Air France saisit le tribunal administratif

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Air France saisit le tribunal administratif

Messagepar AVION » Mer 21 Nov 2018, 18:05

Air France saisit le tribunal administratif

La compagnie nationale aérienne Air France attaque les subventions de la Métropole en faveur de l'ex-Association pour la promotion des flux touristiques (APFTE), qui soutient certaines lignes au départ de l'aéroport Montpellier Méditerranée.

747 500€ de subventions dans le viseur...

A lire: midilibre.fr
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Re: Air France saisit le tribunal administratif

Messagepar Gosselies » Mer 21 Nov 2018, 20:35

Amusant :
"Ces soutiens financiers ont (aussi) bénéficié à la compagnie néerlandaise KLM Cityhopper, qui est une filiale du groupe Air France-KLM"



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Re: Air France saisit le tribunal administratif

Messagepar Flyzen » Jeu 22 Nov 2018, 08:13

AVION a écrit:Air France saisit le tribunal administratif
La compagnie nationale aérienne Air France attaque les subventions de la Métropole en faveur de l'ex-Association pour la promotion des flux touristiques (APFTE), qui soutient certaines lignes au départ de l'aéroport Montpellier Méditerranée...
Surprenant et à ma connaissance inédite cette procédure devant la juridiction administrative les précédentes procédures du genre étaient plutôt dirigées vers les Cies bénéficiaires des "€€€ publics" la c'est +/- indirectement vers l'administration de l'aéroport que la plainte est dirigée !

J'espère pour MPL que le montage qui avait été fait via une assoc; "tampon" Association pour la promotion des flux touristiques (APFTE) était blindé juridiquement sinon ça va leur coûter cher (mm si il semble que l'on parle d'un ex assoc.)

Et puis ne pas trop s'étonner si AF venait à zapper MPL le jour ou il y aura un besoin de récupérer des "heures machines"
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Re: Air France saisit le tribunal administratif

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Re: Air France saisit le tribunal administratif

Messagepar Rwandair Express » Jeu 22 Nov 2018, 10:12

Et ça vient quelques mois après l'enquête lancée par l'UE, au sujet des subventions destinées à Ryanair. Vu que Ryanair se fait attaquer de toute part, c'est surement le bon moment, pour les taper. Même si visiblement, le cas que porte Air France devant la justice, inclus d'autres lignes low cost.

Et puis ne pas trop s'étonner si AF venait à zapper MPL le jour ou il y aura un besoin de récupérer des "heures machines"


Je pense que c'est un peu ce qui les a poussé à saisir la justice. Ryanair est arrivée à MPL, en 2002 et ses montages sont connues depuis leur arrivée. Vu qu'AF s'est fait manger sur le domestique par Volotea, donc lignes surement subventionnées aussi, ils se sentent lésé.

"Ces soutiens financiers ont (aussi) bénéficié à la compagnie néerlandaise KLM Cityhopper, qui est une filiale du groupe Air France-KLM


La compagnie aérienne Air France attaque en justice les subventions versées par la Métropole de Montpellier à l’Association pour la promotion des flux touristiques (APFTE), et dont la low cost Ryanair a profité – tout comme KLM.

[..]

Et il a beau jeu de souligner qu’Air France « ne peut s’estimer lésée » puisque sa compagnie-sœur KLM a également bénéficié de la subvention, via Cityhopper qui avait ouvert une liaison Amsterdam – Montpellier en 2015.

Bon après c'est l'avocat de l'ex Association pour la promotion des flux touristiques (APFTE), qui le dit, je doute que l'on aura un mot, de la part d'AF KLM.

https://www.air-journal.fr/2018-11-22-m ... um=twitter
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Re: Air France saisit le tribunal administratif

Messagepar Gosselies » Jeu 22 Nov 2018, 12:55

Ce n'est pas gagné d'avance pour Air France :

Le rapporteur public a demandé au juge administratif de rejeter la requête d'Air France. Il estime que la compagnie aérienne nationale n'a pas intérêt à agir et qu'elle pouvait, elle aussi, bénéficier de subventions liées aux marchés publics.
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Re: Air France saisit le tribunal administratif

Messagepar Maya l'avion » Mer 12 Déc 2018, 04:07

Fin de l’histoire :

@AVION : il aurait été plus pertinent de laisser ce sujet dans la section divers

La compagnie nationale contestait devant le tribunal administratif une subvention de la Métropole au profit de l'ex-Association pour la promotion des flux touristiques et économiques (APFTE).
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête déposée par Air France, contestant une délibération de la Métropole de Montpellier en faveur de la promotions des lignes aériennes sur l'aéroport Montpellier Méditerranée.

Dans sa délibération, en date du 24 novembre 2016, la collectivité accordait une subvention de 747 500€ à l'ex-Association pour la promotion des flux touristiques et économiques (APFTE).

Cette dernière, aujourd'hui disparue, portait jusqu'à la fin de l'année 2017, les contrats de marketing au profit de compagnies aériennes, notamment Ryanair.

Air France "n'apporte aucun élement"

Dans sa délibération, datée du 3 décembre dernier, le tribunal administratif estime qu'Air France "n'apporte aucun élément de nature" dans son attaque "de nature à contredire" les éléments apportés par la défense.

Pour Me Jean-Marc Maillot, avocat de l'APFTE et de l'aéroport Montpellier Méditerranée, "le tribunal a reconnu qu'Air France pouvait librement candidater aux marchés publics lancés par l'APFTE, grâce aux subventions publiques".

Il rappelle que "KLM, filiale d'Air France, est bénéficiaire de ces fonds". La compagnie française était donc "malvenue d'intenter une telle procédure".

"Comme Anticor l'an dernier"

Le tribunal a également rejeté une action similaire engagée par une contribuable montpelliéraine, Mme Bedeneau. "Comme pour Anticor, l'an dernier, le tribunal a estimé qu'elle n'avait pas qualité pour agir".
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