Bjr,
quelqu'un saurait où je peux trouver une liste des droits de trafic pour les compagnies francaises ou par pays ? Pas trouvé sur le site Dgac (qui est au fait passé sur le site ministère de tutelle)
merci
Droits de trafic
- Flyzen
- A380
- Messages : 13771
- Enregistré le : mer. 24 sept. 2008, 07:14
- Localisation : Vendée (proche 44)
Re: Droits de trafic
oui et j'ai déjà donné indirectement la reponseFlyeco a écrit :... quelqu'un saurait où je peux trouver une liste des droits de trafic pour les compagnies francaises ou par pays ? Pas trouvé sur le site Dgac (qui est au fait passé sur le site ministère de tutelle)
- Flyzen
- A380
- Messages : 13771
- Enregistré le : mer. 24 sept. 2008, 07:14
- Localisation : Vendée (proche 44)
Re: Droits de trafic
Et bien contrairement a ce que tt le monde pense ces accords n'ont strictement rien a voir avec le Minitre de Tutelle du Transport Aerien, ce sont des accords politiques dont le signataire est le Ministre des Affaires Etrangères et la DGAC ainsi que les Cies ne sont pas parties prenantes ... leurs presences aux negociations sont a titre consultatif
Donc tu trouveras ça sur site MAE (plus d'une centaine) mais attention de nombreux accords sont en renégociation
Donc tu trouveras ça sur site MAE (plus d'une centaine) mais attention de nombreux accords sont en renégociation
Re: Droits de trafic
merci super, on sait bien que c'est bilatéral entre Etats mais tout de même la publication serait logique aussi et surtout sur le site DGAC, d'ailleurs les dates de renégo y figurent pour certains pays.Flyzen a écrit : Donc tu trouveras ça sur site MAE (plus d'une centaine) mais attention de nombreux accords sont en renégociation
En tt cas merci, j'aurai pas pensé du tout à une publication sur les affaires étrangères.
- Flyzen
- A380
- Messages : 13771
- Enregistré le : mer. 24 sept. 2008, 07:14
- Localisation : Vendée (proche 44)
Re: Droits de trafic
Ceux dont j'ai eu besoin je les ai récupéré sur Legifrance, mais je ne sais pas si les anciens y sont aussi
Re: Droits de trafic
J'ai effectivement trouvé les textes bilatéraux sur le site du quai d'Orsay. Mais je cherche la liste des droits pour les compagnies aériennes françaises.
Je vais regarder sur legifrance.
Je vais regarder sur legifrance.
- Flyzen
- A380
- Messages : 13771
- Enregistré le : mer. 24 sept. 2008, 07:14
- Localisation : Vendée (proche 44)
Re: Droits de trafic
C'est quelque chose que je n'ai pas vu .. ni cherché en faitFlyeco a écrit :... Mais je cherche la liste des droits pour les compagnies aériennes françaises...
... mais de tte façon tous les accords existants qui limitent a une ou des Cies françaises doivent ete modifiés il doivent maintenant comporter l'acces a "tte cie européenne (UE) administrativement admise a opérer" ou quelque chose de voisin