Taxe Chirac

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AVION
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Taxe Chirac

Message par AVION »

Notre gouvernement a court d'idées, ne pense plus qu'à nous taxer et taxer de plus en plus :twisted: , envisage d’augmenter la déjà très débilissime "taxe Chirac" :roll:

Lutte contre le sida : la taxe sur les billets d’avion sera relevée

La contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida serait maintenue. Elle s’élèvera à 1,1 milliard d’euros pour la période 2014-2016.
Mise en place par Jacques Chirac, la taxe sur les billets d’avion qui finance la lutte contre le sida va être relevée. C’est ce qu’a annoncé l’Elysée. « Le président de la République a décidé de revaloriser la taxe sur les billets d’avion, pour la première fois depuis sa mise en place en 2006 », ont annoncé les services du chef de l’Etat dans un communiqué. Ce prélèvement s’applique à tous les vols au départ des aéroports français, sauf lorsqu’il s’agit d’une correspondance. L’Elysée n’était pas en mesure de préciser l’ampleur du relèvement de la taxe.

François Hollande recevait une délégation de personnalités engagées dans la lutte contre le sida, dont le prix Nobel de médecine Françoise Barré-Sinoussi. Il a annoncé que la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme serait maintenue, au cours des trois prochaines années (2014-2016), « au moins » au même niveau que les années précédentes (1,1 milliard d’euros soit 360 millions par an). La France est le second donateur au fonds mondial derrière les Etats-Unis. « Nous aurions évidemment souhaité mieux mais c’est déjà un énorme effort », a estimé Françoise Barré-Sinoussi.

L’Elysée a aussi rappelé qu’« une partie du produit » de la taxe sur les transactions financières, qui pèse depuis août dernier sur les cessions de titres de grandes sociétés françaises cotées, serait « affectée au développement, notamment à la santé en Afrique ». Il y a quelques jours, le gouvernement avait annoncé un fléchage plus important de cette taxe vers le Fonds de solidarité pour le développement (100 millions d’euros au lieu de 60 millions).
Source: Lesechos
AVION
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Re: Taxe Chirac

Message par AVION »

Le gouvernement vole au secours du transport aérien français

Le transport aérien « 11 fois taxé » France qu'aux Pays-Bas Allemagne.

Le rapport Le Roux, remis à Manuel Valls, préconise des allégements de taxes et d'autres mesures d'aides aux compagnies françaises.

A force de crier au secours, les compagnies aériennes françaises ont fini par se faire entendre. Chargé par le gouvernement d'un « groupe de travail » sur la compétitivité du transport aérien, le député Bruno Le Roux présentera lundi au Premier ministre un ensemble de propositions, reprenant nombre de leurs revendications. Parmi les préconisations du chef du groupe socialiste à l'Assemblée, figurent notamment le gel des droits de trafic accordés aux compagnies du Golfe - qui font déjà l'objet d'un moratoire de fait - et l'application de la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac », à d'autres secteurs économiques.

Instaurée en 2006 pour financer la lutte contre les épidémies dans les pays pauvres, cette taxe n'est appliquée, pour l'heure, qu'aux vols au départ d'un aéroport français. A elle seule, Air France verse un tiers du produit de cette taxe, soit quelque 70 millions d'euros. Selon nos informations, le rapport Le Roux proposerait donc, non pas de la supprimer, mais de la faire payer par d'autres secteurs plus fortunés, comme les banques et la grande distribution.

Participation au financement des équipements de sécurité

Le rapport Le Roux avancerait également plusieurs propositions pour modérer, sinon stopper, l'inflation des taxes et redevances aérienne. Selon la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), le transport aérien serait « 11 fois plus taxé » en France qu'aux Pays-Bas ou en Allemagne. La France serait aussi le seul pays au monde où les coûts des contrôles de sécurité dans les aéroports sont intégralement supportés par les compagnies.

Pour alléger leur fardeau, l'Etat pourrait ainsi financer certains équipements de sûreté très coûteux, comme les nouveaux détecteurs d'explosifs. Plus prosaïquement, le rapport recommanderait que l'Etat reverse au budget de la Direction de l'aviation civile la totalité du produit de la taxe de l'aviation civile, au lieu d'en empocher une partie. Autre allégement envisagé : les passagers en correspondance pourraient se voir exonérer de la taxe d'aéroport, ceci afin de favoriser le hub Air France de Roissy-CDG.

La proposition la plus délicate à trancher pour le gouvernement concernerait toutefois les redevances d'Aéroports de Paris. Les compagnies aériennes pourraient obtenir que les activités aéroportuaires d'ADP et ses investissements d'infrastructures ne soient plus financés uniquement par les redevances, mais aussi par les recettes tirées de ses activités commerciales annexes (boutiques, parkings, bureaux...), selon le principe de la « caisse unique ». Mais ADP, qui est en train de finaliser le prochain contrat de régulation économique avec l'Etat, milite pour le maintien du système actuel de « double caisse aménagée ». Le seul, selon lui, qui permet de concilier des engagements d'investissement sur 5 ans et la promesse faite aux actionnaires - au premier rang desquels l'Etat - d'un retour sur capitaux investis de 7 à 8 %.

Source: http://www.lesechos.fr/journal20141103/ ... 060110.php
AVION
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Re: Taxe Chirac

Message par AVION »

Le rapport LeRoux dans le détail

http://www.snpl.com/download.php?id=3554
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Re: Taxe Chirac

Message par AVION »

Aérien: une taxe pourrait s'en aller, d'autres augmentent

Faut-il y voir la mise en doute de la parole publique, mais toujours est-il qu’une année sans nouvel impôt n’existe plus. Dernier exemple en date, les députés ont voté l’exonération, à partir de 2016, de la TAC, la taxe de l’aviation civile (12,2€), qui s’appliquait aux passagers en correspondance sur un aéroport français. :)
La proposition, qui émanait de Bruno le Roux, le patron des députés socialistes à l’Assemblée Nationale, ne serait que la première étape d’un plan de compétitivité pour le pavillon français, en grande difficulté. Face à Londres ou à Francfort, les aéroports de Paris sont souvent qualifiés de trop chers par les compagnies européennes. Jean Pierre Sauvage, lors de la dernière assemblée du BAR France (Board of représentative Airlines) avait d’ailleurs souhaité « une mise à plat complète de la fiscalité aérienne ».

Mais voter n’est pas jouer. Ségolène Royal s’est fermement opposée à cet amendement qui ferait perdre pas mal d’argent à l’Etat, entre 85 et 100 millions…. :evil: :twisted: Et la Ministre affirme que « l’arbitrage de l’Etat sur ce sujet n’étant pas encore rendu, la mise en place de cette exonération est compromise». Il est vrai que la TAC participe à hauteur de 88 millions au budget de l’état. Et Bruno le Roux ne le cache pas "il faudra compenser cette perte"

Une taxe qui disparaît - peut être - c’est une taxe qui apparaît ! Pour tenir les engagements pris à Bruxelles (3,6 milliards d’économie sur le prochain budget), voilà qu’arrive un train de hausses qui touchent directement le transport : augmentation de la taxe sur les aéroports, sur les nuisances sonores, les résultats de la SNCF et apparition possible d’une nouvelle taxe sur le fret au départ de Paris. Elle viendrait en complément des 1,30 € par tonne de fret aujourd’hui compris dans la taxe de l’aviation civile.

Enfin, plusieurs députés se demandent s'il ne faudrait pas moduler les frais d'escale des compagnies en fonction de l'heure d'arrivée à CDG ou Orly. Plus le trafic est encombré, plus les frais aéroportuaires seraient élevés. Du pire délire !
pierre
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Re: Taxe Chirac

Message par pierre »

AVION a écrit : Enfin, plusieurs députés se demandent s'il ne faudrait pas moduler les frais d'escale des compagnies en fonction de l'heure d'arrivée à CDG ou Orly. Plus le trafic est encombré, plus les frais aéroportuaires seraient élevés. Du pire délire !
C'est du yield ;) :arrow:
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