https://www.europarl.europa.eu/news/fr/ ... ace-aerien
Extrait :
Après une décennie de négociations, un accord provisoire a été conclu mercredi matin entre le Parlement et les négociateurs du Conseil sur la réforme des règles du ciel unique européen.
Le texte adopté introduit des plans de performance pour les services de navigation aérienne afin d’améliorer la gestion du réseau de l’espace aérien européen, assorti d’objectifs contraignants et d’incitations visant à rendre les vols plus efficaces et respectueux de l’environnement. Un organe consultatif indépendant d’évaluation des performances sera mis en place pour aider la Commission et les États membres à prendre des décisions sur la mise en œuvre de ces plans.
Les députés ont obtenu au cours des négociations des dispositions visant à faire en sorte que les services de navigation aérienne et la gestion des réseaux contribuent à la neutralité climatique. En vertu des nouvelles règles, la Commission adoptera des objectifs de performance européenne en matière de capacité, de rentabilité, de climat et d’environnement pour les services de navigation aérienne. La performance de ces services par rapport à ces objectifs sera réexaminée tous les trois ans au moins.
En vertu de l'accord, la Commission décide de mener une étude aidant à définir comment les frais perçus auprès des usagers de l’espace aérien (exploitants de lignes aériennes ou d’avions privés) pour la fourniture de services de navigation aérienne pourraient les encourager à être plus respectueux de l’environnement, en utilisant par exemple l’itinéraire le plus économe en carburant ou les technologies de propulsion propres de substitution.
Le nouveau projet de loi prévoit la possibilité pour les contrôleurs du trafic aérien de procurer d’autres services de navigation aérienne, tels que les services de communication, d’information météorologique ou aéronautique, dans les conditions du marché.
L’accord informel sur le ciel unique européen doit encore être approuvé par les représentants des États membres de l’UE et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans son ensemble.
Contexte
En 2013, la Commission avait proposé de réviser les règles du ciel unique européen, mais le dossier a été bloqué par les États membres jusqu’au Brexit, ce qui a incité la Commission à améliorer sa proposition en 2020. L’année suivante, les législateurs ont mis à jour leurs positions et ont entamé des négociations en trilogue pour convenir de nouveaux projets de règles.
Ciel unique européen : un (petit) pas an avant ....
Toutes les infos, actualités et débats sur le transport aérien et l'aviation civile
Retourner vers « Actualités du Transport Aérien »
Aller à
- Le Hub de Forum Aviation
- ↳ Actualités du Transport Aérien
- ↳ Incidents & accidents aériens
- ↳ Le galley
- Forums sur les Aéroports
- ↳ Aéroports de Paris (CDG, ORY, BVA)
- ↳ Aéroport Roissy Charles de Gaulle (CDG)
- ↳ Aéroport d'Orly (ORY)
- ↳ Aéroport de Beauvais (BVA)
- ↳ Aéroport de Bordeaux
- ↳ Aéroports de Corse (AJA, BIA, CLY, FSC)
- ↳ Aéroport de Genève
- ↳ Aéroport de Lille
- ↳ Aéroport de Lyon
- ↳ Aéroport de Marseille
- ↳ Aéroport de Montpellier
- ↳ Aéroport de Mulhouse Bâle
- ↳ Aéroport de Nantes
- ↳ Aéroport de Nice
- ↳ Aéroport de Strasbourg
- ↳ Aéroport de Toulouse
- ↳ Autres aéroports français
- ↳ Aéroports du monde - le Forum
- ↳ Aéroport de Montréal - le Forum
- ↳ Aéroport de Bruxelles - le Forum
- Forums sur les Compagnies Aériennes
- ↳ Air France KLM - Le Forum
- ↳ Compagnies aériennes françaises
- ↳ Compagnies aériennes d'Europe
- ↳ Groupe Lufthansa
- ↳ British Airways - Iberia
- ↳ Easyjet
- ↳ Ryanair
- ↳ Compagnies aériennes russes
- ↳ Compagnies aériennes d'Afrique et du Moyen Orient
- ↳ Emirates
- ↳ Etihad Airways
- ↳ Qatar Airways
- ↳ Air Arabia
- ↳ Compagnies aériennes des Amériques
- ↳ Compagnies aériennes canadiennes
- ↳ Compagnies aériennes US
- ↳ Compagnies aériennes mexicaines
- ↳ Compagnies aériennes brésiliennes
- ↳ Compagnies aériennes d'Asie et d'Océanie
- ↳ Compagnies aériennes australiennes
- ↳ Compagnies aériennes chinoises
- ↳ Compagnies aériennes indiennes
- ↳ Compagnies aériennes japonaises
- ↳ Air Asia
- ↳ Compagnies aériennes indonésiennes
- Le Forum des passionnés d'aviation
- ↳ Photos d'avions
- ↳ Vidéos d'avions
- ↳ Forum Aéromodélisme
- ↳ Avions radiocommandés électriques
- ↳ Avions radiocommandés thermiques
- ↳ Planeurs (radicommandé ou vol libre)
- ↳ Drônes radiocommandés
- ↳ Hélicoptères radiocommandés
- ↳ Construction & Questions techniques
- ↳ Matériel, équipement & électronique
- ↳ Vol en immersion
- ↳ Pilotage Aéromodélisme
- ↳ Forum Flight Simulator
- ↳ Flight Simulator 2004 ou FSX
- ↳ X Plane et autres simulateurs de vols
- ↳ Compléments & utilitaires
- ↳ Screenshots et vidéos
- ↳ Matériel informatique, logiciels et questions techniques
- ↳ Vos créations (scènes, missions, avions…)
- ↳ Vol en réseau et compagnies virtuelles
- ↳ Meetings aériens & Salons Aéronautiques
- ↳ Le forum des pilotes privés
- ↳ Rassemblements aériens et Fly-In
- ↳ Voltige et sports aériens
- ↳ Les aéro-clubs de France et d'ailleurs
- Forum Aéronautique
- ↳ Aviation civile
- ↳ Airbus
- ↳ Boeing
- ↳ Embraer
- ↳ Bombardier
- ↳ ATR
- ↳ Aviation d'affaires
- ↳ Aviation légère
- ↳ Aviation militaire
- ↳ Hélicoptères militaires
- ↳ Forum des Forces Aériennes
- Forum des métiers de l'aérien
- ↳ Forum Pilotes de Ligne
- ↳ Forum des PNC
- ↳ Les métiers de l'aéroport
- ↳ Forum des contrôleurs aériens
- ↳ Forum Mécanicien Aéronautique
- ↳ Forum des Ingénieurs Aéronautiques