La bataille sur une taxe kérosène européenne est lancée

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Gosselies
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La bataille sur une taxe kérosène européenne est lancée

Message par Gosselies »

https://plus.lesoir.be/382604/article/2 ... est-lancee

Extraits :

La Commission européenne devrait proposer la semaine prochaine que le kérosène soit taxé sur les vols intra-européens.

Parmi ce que certains qualifient de « tsunami législatif » attendu le 14 juillet, la taxation du kérosène sera bien présentée. Le texte indique que les « exemptions fiscales obligatoires en ce qui concerne l’aviation internationale et le transport maritime sont particulièrement problématiques car elles ne sont pas cohérentes avec les politiques et les défis climatiques actuels ».

Le kérosène serait, selon le projet de texte, taxé progressivement sur les dix prochaines années, en augmentant tous les ans d’1/10e du taux final. Attention, on parle ici des vols intra-UE, « y compris les vols domestiques », précise le projet de directive. Pourquoi uniquement intra-UE ? Car la convention internationale de Chicago de 1944 lie les mains des Européens. Avec ses dispositions, impossible de taxer le kérosène déjà embarqué dans un avion qui atterrit en Europe.

Le Benelux a appelé mardi la Commission à mener « une politique qui permet de mettre un terme » aux exemptions fiscales « tout en évitant de placer les compagnies aériennes européennes dans une situation concurrentielle désavantageuse entre elles ou à l’égard des compagnies aériennes de pays tiers ».

L’industrie fourbit ses armes de son côté. Les politiques climatiques qui prennent la forme « de taxes sur des secteurs spécifiques » sont « écologiquement et économiquement contreproductives », estime l’association professionnelle du secteur Airlines For Europe (A4E) dans sa réponse à la consultation publique de la Commission sur la révision de la directive. Ces taxes « réduisent la capacité de l’industrie à investir et innover alors qu’elles déplacent les émissions de CO2 vers d’autres régions », ajoute-t-elle.
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Mike
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Re: La bataille sur une taxe kérosène européenne est lancée

Message par Mike »

Il faudra voir à quel point passer par dessus la convention de Chicago est juridiquement possible et voir ensuite l'impact sur les prix des billets. A voir également si la taxe servira simplement à renflouer les caisses des états ou s'il y aura un bonus pour les investissements moins polluants de la branche.

Au niveau vols domestiques, à voir à quel point les états commenceront à encaisser la TVA ou pas... Pour le moment, cela reste souvent flou... (sans parler des billets de train vendus comme billets d'avions avec une taxe kérosène à payer... ou pas... :mrgreen:).
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Flyzen
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Re: La bataille sur une taxe kérosène européenne est lancée

Message par Flyzen »

Mike a écrit : mer. 7 juil. 2021, 15:22 Il faudra voir à quel point passer par dessus la convention de Chicago est juridiquement possible...
A ma connaissane quasi impossible sauf bien sur si tous les signataires sont d'accord ( 193 pays sont signataires ) et ça par contre ...
Mais la Commission européenne qui n'a pas brillé dans l'épisode covid peut inventer une connerie de plus pour taxer le carburant avion ... la ce n'est que 27 qui doivent être d'accord
Michel
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Mike
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Re: La bataille sur une taxe kérosène européenne est lancée

Message par Mike »

Flyzen a écrit : mer. 7 juil. 2021, 18:04Mais la Commission européenne qui n'a pas brillé dans l'épisode covid peut inventer une connerie de plus pour taxer le carburant avion ... la ce n'est que 27 qui doivent être d'accord
Justement, le seul moyen -à priori- pour taxer le carburant c'est que deux pays se passent des accords bilatéraux entre eux... A ce petit jeu-là, je surpris que les 27 soient tous d'accord. Donc on pourrait plutôt s'attendre à un état disparate de cette taxe qui ne sera appliquée que par ceux qui ont en auront envie avec un transport de carburant selon les possibilités d'un aéroport à l'autre...
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Flyzen
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Re: La bataille sur une taxe kérosène européenne est lancée

Message par Flyzen »

L'annonce de cette possible taxe a fait chuter en bourse +/- toutes les Cies ( en particulier US ) en particulier celels qui font bcp de long courrier ...mais bon comme souvent la bourse remonte ... pas aussi vite que la "descente"
Michel
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Flyzen
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Re: La bataille sur une taxe kérosène européenne est lancée

Message par Flyzen »

sxbrf a écrit : dim. 18 juil. 2021, 20:10
Flyzen a écrit : dim. 18 juil. 2021, 10:22 L'annonce de cette possible taxe a fait chuter en bourse +/- toutes les Cies ( en particulier US ) en particulier celels qui font bcp de long courrier ...mais bon comme souvent la bourse remonte ... pas aussi vite que la "descente"
Pourquoi le cours baisse si c est quasi impossible de mettre en place cette taxe SELON FLYZEN ?
Je n'ai pas dit ça
On ne peut pas taxer le carburant avion de par la convention de Chicago, mais bien sur on peut inventer une nouvelle taxe par exemple a connotation écolo en plus c'est tendance
c'est différent et les Cies l'ont visiblement bien compris
Michel
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