https://ec.europa.eu/commission/pressco ... ip_21_4944
Bruxelles, le 30 septembre 2021
Extraits :
À l'issue de dialogues menés avec la Commission et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs, 16 grandes compagnies aériennes se sont engagées à mieux informer et à rembourser rapidement les passagers en cas d'annulation de vol.
Les dialogues ont débouché sur les engagements suivants pris par les compagnies aériennes:
- les arriérés de remboursement restants ont été apurés dans la grande majorité des cas et les passagers seront remboursés dans un délai de 7 jours, comme l'exige la législation de l'UE;
- les passagers recevront des informations plus claires sur leurs droits en cas d'annulation d'un vol par une compagnie aérienne;
- sur leurs sites web, dans leurs courriels et dans toute communication aux passagers, les compagnies aériennes accorderont la même importance aux différentes options mises à la disposition des passagers en cas d'annulation d'un vol par la compagnie aérienne: réacheminement, remboursement en espèces et, si la compagnie aérienne le propose, remboursement sous la forme d'un bon;
- dans leur communication aux passagers, les compagnies aériennes feront clairement la distinction entre les annulations de vols imputables à la compagnie aérienne (et les droits statutaires du passager qui en découlent) et les annulations de vols effectuées par le passager (et les éventuels droits contractuels que le passager peut avoir dans ces cas selon les conditions générales de transport de la compagnie aérienne);
- les voyageurs ne peuvent recevoir de bons que s'ils en font expressément la demande. La plupart des compagnies aériennes ont convenu que les bons non utilisés que les passagers avaient dû accepter au début de la pandémie pourraient être remboursés en espèces si le passager le souhaitait;
- les passagers ayant réservé leur vol via un intermédiaire et qui rencontrent des difficultés pour se faire rembourser par cet intermédiaire peuvent s'adresser à la compagnie aérienne et demander à être remboursés directement. Les compagnies aériennes sont censées informer les passagers de cette possibilité et de toutes les conditions inhérentes à la demande d'un remboursement direct sur leur site internet.
Les compagnies aériennes participant au dialogue étaient: Aegean Airlines, Air France, Alitalia,
Austrian Airlines, British Airways, Brussels Airlines, Easyjet, Eurowings, Iberia, KLM, Lufthansa,
Norwegian, Ryanair, TAP, Vueling et Wizz Air.
Commission Européenne : protection du consommateur-passager
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