Immatriculation

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MichelMauri
Messages : 1
Enregistré le : mer. 29 déc. 2021, 01:55

Immatriculation

Message par MichelMauri »

Je souhaiterai savoir comment pouvoir utiliser un avion immatriculé en N en France ou comment le mettre dans le registre Français. Quelqu’un peut il m’éclairer car on me parle de « trust » mais c’est trop confus. L’achat de cet appareil est à l’étude et cela est un élément important. Merci de votre aide.
Michel
Sky_Clipper
Messages : 9
Enregistré le : mer. 6 nov. 2019, 16:01
Localisation : Entre GVA et ZRH

Re: Immatriculation

Message par Sky_Clipper »

Tout va dépendre du type d'appareil, son utilisation et
mille autres variables. Monter un trust est une opération compliquée et coûteuse et peut vous faire paraître comme suspect pas autorités fiscales si la raison de sa constitution n'est pas parfaitement justifiée.
N ou F ne sont pas les seules immatriculations à envisager, aussi bien pour une question de coût et d'imposition que je facilité d'importation.
Vous pouvez m'envoyer un MP pour plus de détails si vous ne voulez pas dévoiler les détails de votre projet.
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