Liste noire de l'UE : mise à jour du 30/11/23

[Gosselies]

https://transport.ec.europa.eu/transpor ... ?etrans=fr

La liste de sécurité aérienne de l’UE contient en réalité deux listes: La première liste (annexe A) inclut toutes les compagnies aériennes interdites d’exploitation en Europe. La deuxième liste (annexe B) comprend les compagnies aériennes qui ne sont pas autorisées à exercer leurs activités sous certaines conditions en Europe. Les deux listes sont mises à jour régulièrement et publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

La liste de sécurité de l’UE (c’est-à-dire la «liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté») est une liste de compagnies aériennes que la Commission européenne, conformément au règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 portant établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et visant à informer les passagers du transport aérien de l’identité du transporteur aérien effectif et sur la base de l’avis du comité de la sécurité aérienne de l’UE, a décidé de soumettre à une interdiction d’exploitation complète ou partielle dans l’Union européenne, pour non-respect des normes internationales de sécurité applicables.
Un effort maximal a été fait pour vérifier l’identité exacte de toutes les compagnies aériennes figurant sur la liste de sécurité de l’UE, y compris par l’introduction, si elle est connue, des codes-lettres spécifiques attribués à chaque compagnie aérienne par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de l’État de certification et du numéro du certificat d’exploitant aérien (ou de la licence d’exploitation).
Néanmoins, une vérification complète n’a pas été possible dans tous les cas, par exemple en raison d’un manque d’informations concernant certaines compagnies aériennes qui pourraient opérer à la frontière ou en dehors du régime aérien international reconnu. Il ne peut donc pas être exclu qu’il puisse y avoir des compagnies aériennes qui ne sont pas interdites, mais qui opèrent sous le même nom commercial qu’une compagnie aérienne figurant sur la liste de sécurité de l’UE.
En outre, la Commission ne connaît pas nécessairement le nom et les autres détails de chaque compagnie aérienne certifiée par un pays dont toutes les compagnies aériennes font l’objet d’une interdiction d’exploitation. Bien que le nom de cette compagnie aérienne, inconnu de la Commission, ne figure pas sur la liste de sécurité de l’UE, il est néanmoins interdit d’opérer dans l’Union européenne en raison de l’interdiction de toutes les compagnies aériennes enregistrées dans ce pays.
Les compagnies aériennes soumises à une interdiction d’exploitation pourraient être autorisées à opérer dans l’Union européenne en utilisant des aéronefs loués avec équipage d’une compagnie aérienne qui n’est pas soumise à une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées. L’avion utilisé dans de telles opérations pourrait être marqué comme s’il appartenait à la flotte de la compagnie aérienne interdite.

https://www.aviation24.be/airlines/euro ... ean-union/

La dernière mise à jour comprend l’ajout de Fly Baghdad à la liste, à la suite de problèmes de sécurité soulevés par l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne (AESA) conduisant au refus d’une autorisation d’opérateur de pays tiers (TCO).

En outre, la mise à jour maintient l’interdiction pour les transporteurs certifiés au Népal en raison de problèmes de sécurité persistants identifiés lors d’une visite d’évaluation en septembre. Malgré les efforts continus de l’Autorité de l’aviation civile du Népal pour renforcer la surveillance de la sécurité, l’interdiction reste en vigueur.

D’après la récente mise à jour, 129 compagnies aériennes n’ont pas le droit d’opérer dans le ciel de l’UE, y compris les transporteurs certifiés dans 15 États en raison d’une surveillance insuffisante de la sécurité et d’autres identifiées pour de graves lacunes en matière de sécurité. Les compagnies aériennes de pays tels que le Zimbabwe, le Venezuela, le Suriname, l’Iran, l’Irak et la Corée du Nord font l’objet d’une interdiction ou de restrictions opérationnelles pour des raisons de sécurité.