Gosselies a écrit : ↑lun. 29 avr. 2024, 15:35
De toute façon, encore une fois : où est le problème ?
Si les organismes concernés consentent à offrir de bonnes conditions à Ryanair, ce n'est pas par amour pour cette compagnie, c'est parce qu'ils comptent ainsi rentabiliser leur aéroport, mettre en valeur leur région, attirer les visiteurs, ou que sais-je. Leur motivation les concerne, eux et eux seuls.
Et si les conditions offertes à Ryanair permet aux visiteurs aussi bien qu'aux locaux (ne l'oublions pas) de voyager à des prix intéressants, c'est une bonne affaire pour tout le monde.
bien sûr... des centaines de Portugais et de Marocains vont venir visiter Châlons-sur-Marne ou Reims et ramener des caisses de Champagne grace aux subventions de la région ; et d'autre part si Vatry est un moyen détourné de se rendre en région parisienne (ils ont osé le "Paris-Vatry") alors les subventions de la région Champagne-Ardennes ou du département de la Marne sont vraiment gaspillées.
quant aux motivations des "organismes concernés" , elles ne concernent pas que "eux seuls" comme tu dis , mais surtout ceux qui veulent savoir à quoi sert l'argent public
Modifié en dernier par VISCOUNT le mar. 30 avr. 2024, 12:10, modifié 2 fois.
Je pense parfois qu'un petit rafraîchissement sur les fondamentaux des démocraties et de l'État de droit ne nous ferait collectivement pas de mal, tant je vois que l'on se vautre de plus en plus dans des renoncements vis-à-vis du respect de la Loi et des principes de bases en matière de probité politique.
L'État sous toutes ses formes, y compris les collectivités locales et leurs groupements comme des syndicats mixtes, doit respecter des règles en matière d'achat public. Le Code des marchés publics rassemble toutes ces règles.
Pour l'achat de services, tels que des services de support marketing - aussi factices ces services puissent être dans le cas d'Airport Marketing Services, la filiale de marketing en ligne du groupe Ryanair - les collectivités locales doivent respecter les procédures suivantes selon les montants d'achat :
- 0 à 40 000 €: gré à gré. Pas de consultation des entreprises (appel d'offres) nécessaire.
- 40 001-221 000€ : procédure adaptée sous la forme d'une consultation restreinte des entreprises (appel d'offres), sans publication obligatoire au journal officiel de l'Union Européenne.
- 221 001€ et plus : procédure formalisée, avec publication obligatoire au journal officiel de l'Union Européenne.
Contrairement à d'autres domaines du secteur public, les aéroports font à peu près n'importe quoi en termes de respect du Code des marchés publics avec de graves entorses déontologiques et infractions qui ont été régulièrement constatées par les chambres régionales des comptes, le Tribunal Administratif ou encore la Commission Européenne.
Les contrats signés par de nombreux syndicats mixtes aéroportuaires avec des compagnies aériennes pour des prestations de service marketing ne font généralement l'objet d'aucune procédure d'appel d'offres malgré des montants dépassant allègrement les 40 000€. La justice étant particulièrement paupérisée en France, les capacités d'investigation sont très faibles et peu d'enquêtes sont diligentées. Le parquet ne s'autosaisit pas et il faut généralement attendre une plainte, émanant le plus souvent d'une autre compagnie aérienne concurrente, pour que le parquet puisse enfin enquêter sur les contrats en question.
Ces enquêtes, toujours par manque de moyens, sont très longues et peuvent parfois prendre plus de dix ans. Un aéroport comme Carcassonne est par exemple sous le coup d'une enquête (de la Commission Européenne ici) depuis 2012 ! Personne ne s'offusque d'une telle lenteur, alors que des faits de détournement de fonds publics sont investigués... Quand je vous dis que l'on tolère de plus en plus des choses intolérables.
Ryanair est le principal bénéficiaire de ces contrats sans appel d'offres, mais elle n'est pas la seule. Les compagnies low-cost sont particulièrement friantes de ces contrats, notamment Easyjet, Jet2.com ou encore Volotea. C'est beaucoup moins le cas pour les autres types de compagnies aériennes, mais cela est déjà arrivé.
Un aéroport comme Châlons-en-Champagne ne peut recevoir des vols de Ryanair que si des contrats de support marketing généreux sont signés. Les prestations réelles de promotion marketing en ligne sont généralement quasi inexistantes, du moins outrageusement surfacturées, pour cacher en réalité une aide d'État.
Je ne crois pas qu'il y ait eu quelconque appel d'offres et publicité pour ces prestations de services. Et pour bien connaître le sujet, c'est même pire que cela. Les contrats font à peine une page et sont directement proposés par Ryanair. Des sommes de plusieurs centaines de milliers d'Euros sont ainsi versées à Airport Marketing Services pour chaque ligne à l'année, sans aucun contrôle de la dépense publique et en toute illégalité.
Pour rappel, la député européenne Karima Delli, qui s'occupe du domaine du transport aérienne au Parlement Européen, estimait qu'environ un milliard d'Euros étaient versés à Airport Marketing Services chaque année !
Je pense que ce montant peut en réalité être doublé... La plupart des contrats signés par AMS ne respectent pas les règles en matière d'achat public et peuvent donc être requalifiés en aides d'État, voire en détournement de fonds publics selon les droits nationaux.
Au cours des 20 dernières années, Ryanair a probablement détourné plusieurs DIZAINES DE MILLIARDS D'EUROS d'argent public partout en Europe. Et tout le monde a l'air de s'en foutre pendant qu'on galère à financer la santé et l'éducation.
Comment en arrive-t-on là ? Un mélange de trouille et d'incompétence principalement. Les collectivités locales ne font pas l'effort de comprendre la demande de transport en profondeur. Elles ne mette pas le sujet du transport longue distance à l'agenda politique. Enfin les politiques publiques en la matière son inexistantes, du moins indigentes.
Ryanair profite de cette médiocrité pour s'enrichir en attendant. Les aéroports régionaux veulent juste du trafic sans trop réfléchir aux besoins fondamentaux du territoire ; fainéantise, peur, médiocrité. Voilà comment on en arrive à de telles âneries.
Les choses doivent vraiment changer dans notre secteur tant les fondamentaux sont malsains. Une régulation beaucoup plus stricte est indispensable pour faire le ménage dans toutes ces pratiques illégales. Il y a un laisser faire énorme dans le transport aérien que l'on constate moins dans d'autres secteurs de notre économie, ne serait-ce que le transport ferroviaire.
Si un millième de ce qui est fait dans le transport aérien en matière d'achat public était fait dans le transport ferroviaire, les journaux en feraient immédiatement leurs gros titres. Mais tout le monde s'en fout dans le transport aérien, parce que l'opinion publique croit à tort que le secteur de ne fait l'objet d'aucun financement public.
