Faux, on va dire idée reçue savamment entretenue par certains, la réalité est un peu plus complexe, réalité que tu semble totalement ignorerfrancorifain a écrit :...Que tu le veuille ou non, aujourd'hui on fait l'Europe et Ryanair respecte la loi européenne
...comme cela a déjà été évoqué sur ce forum dans le cas présent
- ryanair doit pour les personnels basés sur le territoire français** suivre la réglementation française et c'est le droit français qui est le seul applicable (idem dans tous les pays UE)
- la France doit en tant qu'état membre introduire dans son droit national tous les actes politiques (traités, directives...) adoptés pour qu'ils soient applicables il en est de même pour tous les pays
- si la France ou un autre état ne respecte pas ces dispositions (en principe assorties de délais de mise en place) ou les interprète d'une façon erronée, les intéressés doivent saisir la Cour Européenne de Justice seule habilité a mettre en demeure sous astreinte éventuelle le pays, tout le reste c'est du pipeau !
Donc on peut se demander pourquoi ryanair n'a pas cru bon, a ce jour, de saisir la CEJ depuis son arrivée a MRS , ou lors de la directive contestée de 2006 ou de la décision du conseil d'État de 2007, peut être tout simplement que les juristes savent ce qu'il en est et le risque potentiel d'être débouté par la CEJ.
Il semble que la position française soit loin d'être la seule en la matière, ryanair a été condamné a une amende, ridicule, en Espagne et est soumise a une enquête par la brigade financière en Italie
…. et de plus en plus on parle d' d'harmonisation au sein de l'UE sur les plans social et fiscal et ce ne sera certainement pas, vue l'exemple irlandais, qui est d'actualité, sur un modèle low cost
Et mm si ça deborde du sujet il semble que ryanair soit aussi confronté a des problèmes voisins pour l'ouverture de certaines bases !
a lire (déjà posté un peu plus haut) sur le sujet
http://mediterranee.france3.fr/info/pro ... 09129.html" onclick="window.open(this.href);return false;
** Si tous les PN ryanair étaient domiciliés a Dublin et venaient tous les matins a MRS le problème n'existerait pas, idem si du personnel est détaché de sa base initiale, pour des missions dans un autre pays, limités dans le temps (pratique tres courante dans tous les domaines d'activité et bien definie reglementairement) et la aussi ryanair ne semble pas avoir respecté la reglementation car il y a aussi des poursuites pour , prêt illicite de main d'oeuvre et ça aussi selon le droit français!