Subvention des aéroports régionaux

[mtp34]

Les petits aéroports régionaux ont encore 10 ans pour prouver leur réel utilité

Bruxelles s'attaque aux aéroports régionaux

Les aides publiques devront avoir disparu d'ici à dix ans.
Celles aux compagnies low cost seront encadrées.

Voilà plusieurs années que la Commission européenne a mis le nez dans le modèle économique des aéroports. Subventions publiques pour soutenir, à bout de bras, une activité déficitaire, ou aides accordées à des compagnies low cost comme Ryanair pour les convaincre d'atterrir chez eux : les méthodes de certains aéroports - notamment régionaux - hérissent le poil des fonctionnaires européens. Bruxelles a décidé de remettre de l'ordre dans ces pratiques, et vient de dévoiler, hier, une batterie de mesures - des lignes directrices en jargon communautaire - qui vont transformer le paysage du secteur. « Le modèle économique des aéroports va devoir changer », note une source européenne.

Ces évolutions vont, notamment, passer par un encadrement bien plus strict de la façon, dont sont distribuées les subventions publiques. Il y a, en ce domaine, deux types d'aides. Les aides d'Etat d'investissements dans les infrastructures - celles qui permettent d'ouvrir un aéroport dans certaines régions - ne seront autorisées que « s'il existe un réel besoin en matière de transport » et ne pourront dépasser des plafonds qui varieront en fonction de la taille de la plate-forme. Clairement, Bruxelles veut éviter que se reproduise, à l'avenir, ce qui s'est passé en Espagne, où des aéroports ont poussé comme des champignons sans raison autre que le goût de la démesure de certains élus.
La fin des subsides publics

Deuxième type d'aides, la Commission donne dix ans, aux acteurs du secteur, pour mettre fin aux « aides au fonctionnement » ; en clair, les subsides publics qui permettent d'éponger les pertes d'exploitation. Chaque aéroport devra donc faire la preuve de sa viabilité économique pendant cette période de transition. « Il y a des surcapacités aéroportuaires à certains endroits du fait de ces subventions de fonctionnement. Il faut remédier à cette situation, qui se fait au détriment du contribuable », analyse une source européenne.

Dernier point - et pas le moins polémique -, les aides marketing accordées par les aéroports régionaux aux compagnies low cost ne seront autorisées que si l'aéroport peut prouver qu'il en a tiré bénéfice. Les conditions seront plus souples pour les aides au lancement d'une nouvelle route. C'est clairement une pierre dans le jardin de Ryanair, qui en a fait la base de son succès.

Bruxelles va, à présent, consulter les Etats membres, avant de promulguer des règles définitives début 2014. C'est à la lumière de ces dernières que l'exécutif européen se prononcera sur les dizaines d'enquêtes lancées contre les pratiques des aéroports régionaux européens, dont sept français (Beauvais, Pau, La Rochelle, Angoulême, Carcassonne, Nîmes et Marseille).
Renaud Honoré, Les Echos
Bureau de Bruxelles

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 582484.php" onclick="window.open(this.href);return false;

[Flyzen]

Les petits aéroports régionaux ont encore 10 ans pour prouver leur réel utilité...

oh ça va , pour certain 10 jours seraient très suffisants je pense mm qu'il y a des cas ou c'est 10 mn

[mtp34]

oh ça va , pour certain 10 jours seraient très suffisants je pense mm qu'il y a des cas ou c'est 10 mn

En effet...une certaine Cie a encore 10 bonnes années si ce n'est plus pour en profiter...

[AVION]

Ryanair a 10 ans pour changer son fusil d'épaule

L’Union Européenne veut supprimer les aides d'état au aéroports d’ici 10 ans

Pour résoudre le problème des subventions de fonctionnement aux aéroports européens, l’Union Européenne propose une période de transition de 10 ans afin que les aéroports puissent adapter leur «business model».

http://europa.eu/rapid/press-release_IP ... ?locale=FR" onclick="window.open(this.href);return false;

[Flyzen]

Ryanair a 10 ans pour changer son fusil d'épaule
L’Union Européenne veut supprimer les aides d'état au aéroports d’ici 10 ans

A lire les dernières déclarations de ryanair l'UE semble ne plus etre a +/- long terme son terrain de jeux ! a force de presser le citron a la limite du légal parfois il y a un moment ou ça cesse, la révision du droit intra-communautaire en matière de transport (dont aérien) est prévue en 2015 et si tu y ajoutes des x années de mise en place, de moratoires en tt genre ...on est pas loin des 10ans que tu évoques
... ses regards vont de + en + vers l'Est de l'Europe ( en particulier la dernière déclaration )

[menja]

Ryanair a 10 ans pour changer son fusil d'épaule
L’Union Européenne veut supprimer les aides d'état au aéroports d’ici 10 ans

A lire les dernières déclarations de ryanair l'UE semble ne plus etre a +/- long terme son terrain de jeux ! a force de presser le citron a la limite du légal parfois il y a un moment ou ça cesse, la révision du droit intra-communautaire en matière de transport (dont aérien) est prévue en 2015 et si tu y ajoutes des x années de mise en place, de moratoires en tt genre ...on est pas loin des 10ans que tu évoques
... ses regards vont de + en + vers l'Est de l'Europe ( en particulier la dernière déclaration )

C'est come les antivirus et les hackers...10 ans pour le faire, 1 heure pour le craquer

Je fais confiance au juriste de Fr et des autres pour "trouver des solutions"

[gilles1391]

Dans le cadre de ce sujet, petite infographie du Midi Libre sur l'impact des aéroports en LR:

https://dl.dropboxusercontent.com/u/558 ... oports.jpg" onclick="window.open(this.href);return false;

[Flyzen]

Intéressant a la veille d'élections locales !
... après pouvoir prouver la véracité des chiffres ce sera une autre "paire de manche"

[REGO]

Quoiqu'il arrive, les subventions des aéroports pour les low cost seront moins importantes.

Ryanair et les aéroports régionaux français menacés par Bruxelles

LES ECHOS
Par Renaud Honoré et Bruno Trevidic | 10/10 | 18:25 | mis à jour à 18:37 | 2commentaires
Les nouvelles règles européennes visent à faire disparaître d’ici à 10 ans les aides publiques aux aéroports et aux low cost. Plusieurs aéroports régionaux français pourraient être menacés de fermeture.

Ryanair a décidément du souci à se faire pour son modèle économique. Après sa condamnation pour travail dissimulé en France, la compagnie irlandaise risque de voir se tarir le robinet des aides financières des aéroports régionaux. Assaillie de plaintes contre les sommes versées par les aéroports à Ryanair – notamment d’Air France – la Commission européenne s’apprête en effet à durcir la réglementation actuelle sur les aides publiques aux compagnies aériennes et les aéroports régionaux.
Mais le gouvernement français s’alarme sérieusement, selon nos informations, des conséquences de ce chamboule-tout. Les petits aéroports régionaux, dont l’essentiel de l’activité repose sur la présence –dûment rémunérée–, de Ryanair, pourraient être les premières victimes. Une demi-douzaine d’aéroports (Carcassonne, Tours, Nîmes, Poitiers ou Dinard) risqueraient de devoir mettre la clef sous la porte. C’est le constat cru que vient de faire la France auprès de la Commission, pour essayer de la faire infléchir, selon des sources concordantes. « Le système actuel provoque beaucoup d’abus et il faut le recadrer, mais la voie choisie par Bruxelles est trop radicale », souligne un proche du dossier.
Une contre-proposition française
Le texte proposé par la Commission en juillet dernier revisite toutes les aides publiques versées aux aéroports. Pour les aides à l’investissement, les montants seraient plafonnés en fonction du nombre de passagers (par exemple, pas plus de 75 % de l’investissement pour les aéroports de moins de 1 million de passagers). Concernant les aides au fonctionnement, la Commission voudrait les faire disparaître à terme : les aéroports déficitaires auraient donc dix ans pour parvenir à équilibrer leur activité avec leurs seules recettes aéronautiques. « Ryanair pourrait en pâtir indirectement, car une partie des déficits de ces aéroports vient d’avantages donnés aux compagnies low cost », explique un expert. Enfin, dernier point, les fameuses aides marketing versées aux compagnies aériennes pour les lancements de nouvelles lignes – à l’origine d’une trentaine de plaintes en France, en Allemagne et ailleurs, essentiellement contre Ryanair –seraient elles-aussi réduites en volume et en durée.
Mais voilà, ces propositions de Bruxelles sont loin de faire l’unanimité parmi les Etats-membres. Particulièrement concernée, du fait du très grand nombre d’aéroports sur le territoire (un tous les 50 kilomètres), la France a déjà élaboré une contre-proposition, qui aurait le soutien d’au moins 5 autres Etats. « Nous avons une vingtaine d’aéroports qui ont entre 200.000 et 500.000 passagers, ce qui ne leur donne pas un grand pouvoir de négociation face aux compagnies pour augmenter les redevances et les met en position de faiblesse », décrypte un proche du dossier.
La Commission tranchera début 2014
Première proposition : la France voudrait autoriser jusqu’à 85% d’aides à l’investissement pour les aéroports de moins de 500.000 passagers. Elle propose aussi de maintenir les aides à l’exploitation pour les aéroports qui feraient des efforts de gestion, mais ne parviendraient pas à équilibrer leurs comptes. En revanche, la France serait prête à durcir les règles concernant les aides directes aux low cost.
« Ryanair a su détourner les règles actuelles, en facturant via sa filiale AMS des prestations de services marketing, explique-t-on à Paris. Il serait peut-être souhaitable d’interdire la conjugaison d’un contrat de service et d’un contrat de services aéroportuaires ». En clair, une compagnie ne pourrait toucher à la fois des aides au démarrage d’un aéroport et lui facturer ses services pour d’autres prestations. Ceci, ajouté à la réduction des ressources des aéroports régionaux, pourrait porter un coup fatal à bon nombre de lignes de Ryanair, qui fonctionnent, estime-t-on, sur la base de 20 à 30 euros d’aides par passager. La Commission devrait donner ses règles définitives début 2014.

[Flyzen]

Quoiqu'il arrive, les subventions des aéroports pour les low cost seront moins importantes.
Ryanair et les aéroports régionaux français menacés par Bruxelles.

... tt ça n'est pas une grosse surprise! et surtout la situation n'est pas particulière a la France ! (entre autre une nlle enquete en Espagne pour Gerone et Reus ...mais la encore pas de surprise)

[REGO]

Bruxelles prévoit un régime spécial d'aides aux petits aéroports régionaux

AFP le 20/02/2014 à 13:56

La Commission européenne a publié jeudi de nouvelles lignes directrices pour les aides d'Etat aux aéroports, avec un régime spécial d'aide aux plateformes dont le trafic ne dépasse pas 700.000 passagers par an, un modèle qui devrait préserver de nombreux aéroports régionaux français.

Ces nouvelles lignes directrices autorisent les aides publiques pour le fonctionnement des aéroports régionaux ayant moins de trois millions de passagers par an, pendant une période transitoire de dix ans et sous certaines conditions.

- un seuil fixé à 700.000 passagers -

Pour ceux qui enregistrent un trafic inférieur à 700.000 passagers, les nouvelles lignes directrices prévoient un régime spécial, avec des aides plus élevées et une réévaluation de la situation après cinq ans.

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour de nombreux aéroports régionaux français. Le secteur craignait en effet que ce seuil ne soit fixé à 200.000 passagers, comme initialement prévu.

Cela aurait mis en difficulté de nombreuses plateformes et les aurait même parfois contraint à fermer, alors que les responsables politiques les considèrent comme des outils de développement économique.

"Nous avons été entendus et avons réussi à modifier le projet initial de la Commission", s'est réjoui dans un communiqué l'eurodéputé français Franck Proust (groupe PPE, droite), très en pointe sur ce dossier.

En faisant passer le seuil à 700.000, "nous avons mis à l'abri 92% des aéroports de moins d'un million de passagers et la totalité des aéroports français de cette catégorie", a souligné cet élu, rappelant que la moitié des 450 aéroports européens représentent moins d'un million de passagers.

Pour lui, "dans sa proposition initiale, la Commission européenne occultait complètement la mission de service public et d'intérêt général en termes d'aménagement du territoire confiée à ces aéroports", et "privilégiait le seul critère d'équilibre comptable". Or ces aéroports, qui pour beaucoup ne sont pas rentables, ont des retombées économiques positives en termes de créations d'entreprises et d'emplois, de taxes locales, de connectivité et de désenclavement, souligne-t-il.

La Commission estime dans ses nouvelles règles que les aides d'Etat en faveur des investissements dans les infrastructures aéroportuaires sont autorisées s'il existe un réel besoin en matière de transport et si l'octroi d'une aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région.

Ces lignes directrices "garantiront une concurrence équitable quels que soient les +business models+ des différents acteurs, depuis les compagnies nationales de transport aérien jusqu'aux compagnies aériennes à bas coûts, et des aéroports régionaux aux grandes plateformes aéroportuaires", a souligné dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

- réductions sur les redevances aéroportuaires -

La Commission, dont les nouvelles règles remplacent celles qu'elle avait instaurées en 1994, au moment de la libéralisation du secteur aérien, et celles de 2005, souligne qu'au cours des 10 dernières années, le contexte commercial du secteur aéronautique a considérablement changé, avec l'arrivée des transporteurs à bas coût.

Or, leur modèle économique est très lié aux petits aéroports régionaux, souvent subventionnés par les pouvoirs publics, et dans certaines régions, cela a mené à une capacité très excédentaire des infrastructures aéroportuaires.

La Commission a parallèlement annoncé jeudi qu'elle approuvait les aides à l'investissement en faveur de l'aéroport de Marseille Provence et ses redevances aéroportuaires.

Elle considère que les aides de 12,3 millions d'euros accordées par différentes instances régionales à cet aéroport sont conformes à ses règles car elles ont encouragé l'essor du trafic aérien.

La Commission a également validé les réductions accordées sur les redevances aéroportuaires dues par les compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport, ainsi qu'un contrat conclu avec la compagnie à bas coût Ryanair.

Copyright © 2013 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

[mtp34]

Budget 2015 du Conseil Général du Gard validé :

le conseil général alloue désormais 200 000 euros à l’aéroport Nîmes-Garons contre 750 000 en 2014.

http://www.objectifgard.com/2014/12/18/ ... e-douleur/