https://ec.europa.eu/commission/pressco ... IP_20_1127
La Commission européenne et le Japon ont signé hier un accord sur la sécurité de l'aviation civile, qui resserrera encore les liens de coopération déjà étroits avec le Japon et renforcera la compétitivité du secteur de l'aviation de l'UE.
Cet accord bilatéral sur la sécurité de l'aviation civile (BASA) aidera les fabricants de produits aéronautiques de l'UE à accroître leurs échanges et leur part de marché sur le marché japonais. Il jouera donc un rôle important pour aider le secteur à sortir de la crise actuelle.
La commissaire aux transports, Mme Adina Vălean, a déclaré à ce propos: «Cet accord va faciliter l'accès de notre secteur de l'aviation au marché japonais des produits aéronautiques, en aidant ce secteur durement touché à surmonter la crise. En outre, nous intensifions la coopération entre l'UE et les autorités japonaises de l'aviation afin d'atteindre un niveau encore plus élevé de sécurité de l'aviation civile et de compatibilité environnementale.
Le BASA vise principalement à faciliter le commerce des aéronefs et des produits connexes. Il supprimera les doubles emplois superflus dans les activités d'évaluation et d'essai des produits aéronautiques, réduira les coûts pour les autorités et le secteur de l'aviation et encouragera la coopération entre les autorités de l'aviation civile de l'UE et du Japon.
Le BASA réduira considérablement les délais nécessaires aux fabricants de produits aéronautiques pour l'obtention des autorisations d'exportation vers le Japon. Il apportera dans le même temps davantage de sécurité juridique, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle (DPI), renforçant ainsi coopération entre les entreprises de l'UE et du Japon.
Moins d'un an après la signature du partenariat UE-Japon pour une connectivité durable et des infrastructures de qualité, le BASA renforcera également la connectivité des transports conformément à la stratégie de l'UE visant à relier l'Europe à l'Asie.
https://data.consilium.europa.eu/doc/do ... NIT/fr/pdf
Accord entre l'UE et le Japon sur la sécurité de l'aviation civile
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