Taxes françaises sur la partie Suisse

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar NICO » Dim 2 Nov 2014, 09:54

Je crois qu'on court a la catastrophe avec ce gouvernement...ils ne comprennent rien a rien..et on va payer le fait de rester seule.et surtout ne pas compter sur Richert..il joue sur les deux tableaux...moi je pense que c'est foutu...
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar AVION » Dim 2 Nov 2014, 11:48

NICO a écrit:Je crois qu'on court a la catastrophe avec ce gouvernement...ils ne comprennent rien a rien..et on va payer le fait de rester seule.et surtout ne pas compter sur Richert..il joue sur les deux tableaux...moi je pense que c'est foutu...


Arrête d'être pessimiste...trop d'enjeux donc risque faible
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar EAPFan » Dim 2 Nov 2014, 14:00

AVION a écrit:
NICO a écrit:Je crois qu'on court a la catastrophe avec ce gouvernement...ils ne comprennent rien a rien..et on va payer le fait de rester seule.et surtout ne pas compter sur Richert..il joue sur les deux tableaux...moi je pense que c'est foutu...


Arrête d'être pessimiste...trop d'enjeux donc risque faible

+1
C'est quoi les deux tableaux :?:
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar NICO » Dim 2 Nov 2014, 15:40

d'un coté il fait le defenseur de l'eap et de l'autre il serait bien content que son aeroport (de Strasbourg) redevienne l'aeroport alsacien numero 1
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar AVION » Dim 2 Nov 2014, 16:27

NICO a écrit:..il serait bien content que son aeroport (de Strasbourg) redevienne l'aeroport alsacien numero 1


c'est juste impossible
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar uralflyer » Sam 22 Nov 2014, 15:07

Cà a l'air de s'arranger , mais cela prendra du temps ....

Voir ici : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/1 ... n-2015.php
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar EAPFan » Sam 22 Nov 2014, 22:00

Oui ce responsable bâlois parle "d'optimisme mesuré". :)
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar EAPFan » Dim 28 Déc 2014, 17:11

Selon "L'Alsace" d'aujourd'hui,"un compromis se déssine"."Les entreprises suisses seraient soumises à l'impôt français sur les sociétés mais la tva helvétique (8% contre 20% en France) resterait appliqué dans le secteur suisse"."Concernant les taxes aériennes,la discussion entre la DGAC et l'OFfice de l'Aviation Civile (suisse) serait en bonne voie". :D
Vite un dixième airbus pour les dix ans d'EasyJet a l'EAP...
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar Lolodesbois » Lun 29 Déc 2014, 13:00

NICO a écrit:d'un coté il fait le defenseur de l'eap et de l'autre il serait bien content que son aeroport (de Strasbourg) redevienne l'aeroport alsacien numero 1


Je ne comprends pas ce qui te fais penser ça, il est surement motivé par les retombés économiques (supposées pour l'Alsace ou la Région) mais je ne pense pas que ce soit un défenseur de SXB (du tout même) ;)
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar NICO » Ven 23 Jan 2015, 23:13

regime fiscal:un accord trouvé.

Trois mois après la rencontre au sommet à l’Élysée, à Paris, qui avait permis de débloquer le conflit franco-suisse autour du régime fiscal du secteur douanier suisse de l’EuroAirport, une « étape majeure » a été franchie hier. À l’issue d’une rencontre à Davos, en marge du Forum économique mondial, Laurent Fabius et son homologue suisse Didier Burkhalter ont publié une déclaration commune présentant les principaux points du statut fiscal « pérenne » qui devrait s’appliquer début 2016.
« On va clairement vers une solution », estime le sénateur Jean-Marie Bockel

Ainsi, la fiscalité française – en l’occurrence les impôts sur les sociétés – s’appliquera aux activités des entreprises du secteur suisse à l’exception des compagnies aériennes. Les sociétés suisses pourront réaliser leur déclaration sur la base de la comptabilité helvétique afin d’établir l’assiette de l’impôt conformément à la législation fiscale françai-se. Le bénéfice imposable sera reparti entre la France et la Suisse en fonction de l’activité sur le site.

Concernant la fiscalité indirecte, Paris et Berne vont demander une dérogation à l’Union européenne pour que la TVA helvétique (au taux de 8 %, contre 20 % en France) puisse être maintenue sur le secteur suisse situé en territoire français. Troisième point : le produit de l’impôt sur les bénéfices de l’Euro-Airport, qui est historiquement un établissement public franco-suisse, sera partagé à parts égales entre la Suisse et la France.

Par ailleurs, les coûts de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) pour la gestion du trafic aérien sur le territoire français seront couverts par l’EuroAirport, qui percevra des compagnies aériennes du secteur douanier suisse une redevance supplémentaire calculée en fonction du nombre de passagers. Les discussions se poursuivent sur un dernier point : la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui n’existe pas en Suisse.

« L’accord n’est pas encore finalisé, mais il s’agit d’une étape majeure dans la résolution du conflit, avec un calendrier précis… Je suis résolument optimiste, on va clairement vers une solution » , a commenté hier soir le sénateur Jean-Marie Bockel (UDI), membre du conseil d’administration de l’EuroAirport.
easyJet voulait geler le développement de ses activités

Paris avait menacé en juillet dernier d’appliquer unilatéralement la fiscalité française sur l’ensemble de l’aéroport de Bâle-Mulhouse en cas d’absence d’accord fin 2014. easyJet, la compagnie britannique à bas prix qui génère 55 % du trafic à l’EuroAirport, avait annoncé dans la foulée le gel du développement de ses activités en attendant la levée de l’incertitude fiscale.

Malgré ce conflit, le trafic de l’EuroAirport affiche un nouveau record avec 6,5 millions de passagers en 2014, un chiffre en hausse de 11 %. L’aéroport de Mulhouse-Bâle génère 6 000 emplois, dont 4 500 dans les 60 sociétés implantées dans le secteur suisse.
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar NICO » Lun 13 Avr 2015, 20:34

Merci Mr Hollande et sa clique..pas d'accord en vue sur le probleme des taxes a l'eap..rien ne sera reglé avant la fin de l'année 2015..clairement Easy jet et consors qui voulait developper l'eap vont se poser la question..on reste ou on se casse ? le 10e Airbus on l'oublie tout de suite..Ryanair ne fera de vols supplementaires..bref ca sent le sapin
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar TonAmi » Mar 14 Avr 2015, 13:07

Bonjour Nico,
Merci Mr Hollande et sa clique..

J'apprécie depuis de longs mois tes nombreuses contributions (1228 à ce jour) instructives, constructives, mais ... il y a des opinions personnelles qui n'ont rien à faire sur ce forum.
Le 10e Airbus on l'oublie tout de suite..
À ma connaissance malgré ton "excellence position" au sein de l'eap, je ne pense pas que tu puisses préjuger du développement d'easyJet sur cette plateforme ...
Bref ça sent le sapin..

Je ne partage ... mais alors pas du tout ton avis,

Un conseil ... à l'avenir cantonnes-toi à des observations objectives sans appréciations personnelles ...

A bon entendeur,
Cordialement,
TonAmi
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar pediamart » Mar 14 Avr 2015, 13:36

C'est vrai ça, des avis personnels sur un forum, non mais puis quoi encore ?
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar koalactus » Mar 14 Avr 2015, 15:47

Supprimé
Modifié en dernier par koalactus le Mar 14 Avr 2015, 15:49, modifié 1 fois.
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar koalactus » Mar 14 Avr 2015, 15:48

TonAmi a écrit:Bonjour Nico,
Merci Mr Hollande et sa clique..

J'apprécie depuis de longs mois tes nombreuses contributions (1228 à ce jour) instructives, constructives, mais ... il y a des opinions personnelles qui n'ont rien à faire sur ce forum.
Le 10e Airbus on l'oublie tout de suite..
À ma connaissance malgré ton "excellence position" au sein de l'eap, je ne pense pas que tu puisses préjuger du développement d'easyJet sur cette plateforme ...
Bref ça sent le sapin..

Je ne partage ... mais alors pas du tout ton avis,

Un conseil ... à l'avenir cantonnes-toi à des observations objectives sans appréciations personnelles ...

A bon entendeur,
Cordialement,
TonAmi

si sur un forum on ne peut pas dire ce qu'on pense, espère ou suppose ou simplement notre avis mais seulement des faits objectifs... ben pourquoi exprimes tu ton avis alors ? :( (destiné à TonAmi)
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar AVION » Mar 14 Avr 2015, 19:35

Spécial dédicace NICO ;)

Aéroport de Bâle-Mulhouse: le calumet de la paix est allumé

Dans un communiqué, le gouvernement Suisse confirme que les négociations sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse progressent. La finalisation d’un accord global est prévue d’ici à la fin de l’année.

Officiellement les tensions entre les deux pays sont éteintes. La Confédération a confirmé que «la déclaration franco-suisse sur les progrès des travaux concernant les questions fiscales et le dispositif de compensation financière des coûts exposés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) sur le secteur douanier suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse » est désormais adoptée par MM. Burkhalter et Fabius, respectivement conseiller fédéral et Ministre français des affaires étrangères.

Les trois volets concernent la TVA (application de la TVA suisse sur le secteur douanier suisse de l’aéroport), la fiscalité directe de l’établissement de l’aéroport et la compensation des coûts de la DGAC. La France a ainsi accepté de ne pas prélever la Taxe d’aviation civile sur les passagers au départ de Bâle. Les prestations de la DGAC seront remboursées à hauteur de 6 millions d’euros par année, soit un tiers des prétentions initiales.

Cet accord, qui devrait être signé fin 2015, devrait calmer les tensions entre les deux pays et confirmer le développement de la plate-forme aéroportuaire.
Modifié en dernier par AVION le Mar 14 Avr 2015, 20:49, modifié 1 fois.
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar NICO » Mar 14 Avr 2015, 20:24

fait gaffe a ce que tu poste tu est sur un forum.en tout cas merci
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar SXB 5/23 » Mer 15 Avr 2015, 17:41

Les aigris qui répétaient sans cesse que la mort de l'aéroport est prochaine (alors que sa croissance est forte...) en ont pour leur compte!
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar NICO » Mer 15 Avr 2015, 20:24

on va voir comment vont reagir les compagnies aeriennes surtout les oranges..en tout cas y en a une que ca ne derange pas..la compagnie qui monte a l'eap wizzair
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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Messagepar TonAmi » Jeu 16 Avr 2015, 07:52

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