Taxes françaises sur la partie Suisse

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NICO
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ex- Divers EuroAirport

Message par NICO » ven. 7 juin 2013, 13:43

decidement..y en a qui ont tjrs rien compris..l'etait francais a decidé qu'a partir du 1 juillet tous les passagers emprutant un vol au depart du coté suisse de l'eap devrait payer la taxe de solidarité de 10 euros ..Gros tolé du cotes des autorités helvetiques ainsi que des compagnies low cost volant du coté suise..

Le meilleur moyen de faire partir Easy jet et les low cost..etat de merde,incomptetant.Tjrs rien compris au transport aerien dans notre beau pays..un aeroport binational qui fonctionne,ca doit deranger pas mal de monde..

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Re: Divers EuroAirport

Message par skyseb » ven. 7 juin 2013, 23:10

Je vois qu'on a les mêmes problèmes partout en France. Une commune de la région de Lille se plaint des survols trop important et des nuisances. J'ai donc répondu que nous ne pouvions vivre que d'amour et d'eau fraiche. Et que le développement économique d'une plate-forme aéroportuaire apporte des emplois direct et indirect. Je pense qu'en temps de crise c'est que du positif. Je pense que cette personne préfère que les emplois aillent sur l'aéroport de Charleroi près de chez nous. Pauvre France qui ne cesse de reculer !!!! D'accord avec toi ils ne comprennent rien. Nous pouvons pas faire des taxes alors que de l'autres coté c'est l'inverse. Espérons qu'ils fassent machine arrière toute.

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Flyzen
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Re: Divers EuroAirport

Message par Flyzen » sam. 8 juin 2013, 09:06

je ne sais pas qui n'a pas compris mais le transport aérien n'est pas dans les besoins dits "elementaires" et donc ne constitue pas une priorité pour qui que ce soit
... mm si bien sur l'objet de ce forum a pour effet de completement fausser l'analyse !

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Re: Divers EuroAirport

Message par mathews » sam. 8 juin 2013, 10:36

Pour ce qui est des nuisances sonores sur l'aéroport de BSL MLH , les groupes suisses sont beaucoup plus tenaces et revendicateurs que les français .
Ryanair, première compagnie européenne

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Re: Divers EuroAirport

Message par NICO » lun. 10 juin 2013, 22:02

sur l'histoire des taxes,la colere gronde...Avis aux aeroports voisins..Y a peut etre du traffic a se mettre sous la dent...Easy menace...Qui est derriere tout ca ? Le groupe AF ? le conseil regional de S. ? le gouvenement ? bref...Ca me gave cette situation...le pire est que cette taxe est tout a fait illegale...Mais bon le gmvt s'en tape et voila !!!

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Re: Divers EuroAirport

Message par skyseb » lun. 10 juin 2013, 22:43

Du protectionnisme intra-européen :!: :!: C'est notre ministre de redressement productif qui est en la cause :lol: C'est inquiétant quand même car cela risque de possible perte d'emploi hélas...

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Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Lolodesbois » mar. 11 juin 2013, 09:24

Je sais que le sujet a commencé à être traité dans la partie divers, mais pour une meilleure visibilité et vu l'importance du sujet, je préfère faire un sujet séparé.
copyright DNA du 11/06/2013 a écrit : Les vols suisses bientôt soumis aux taxes françaises

La France a décidé d’assujettir aux taxes françaises tous les vols au départ de l’aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse. L’ensemble du trafic sur la plateforme binationale sera donc désormais soumis à la « taxe de l’aviation civile » (4,31 € pour les courts courriers, 7,62 € pour les longues distances) ainsi qu’à la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac » (1 à 4 € en classe économique, 10 à 40 € en première classe ou classe affaires).

Selon Éric Héraud, chargé de communication à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), même si un « vide juridique » existait, rien n’autorisait les compagnies opérant au départ du secteur helvétique à s’exonérer de ces taxes. Binational dans son fonctionnement, l’EuroAirport est intégralement situé en territoire français.

Le président UMP du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, a fustigé dans un communiqué la décision de la DGAC : « Une décision d’une telle brutalité, prise sans concertation, risque de mettre en cause le fonctionnement même de l’EuroAirport et constitue assurément une menace pour l’emploi ». Easyjet, qui représente à elle seule 51 % du trafic à Bâle-Mulhouse, a également fait part de sa colère. La direction de la compagnie en Suisse a indiqué qu’elle « s’oppose fermement à l’imposition de cette taxation contraire au droit régissant l’aéroport ».

L’aéroport de Bâle-Mulhouse a déjà été au cœur de plusieurs polémiques quant à la législation qui devait lui être appliquée. Suite à un arrêt de la Cour de cassation en 2010, qui prévoyait d’imposer le droit social français à toutes les entreprises opérant sur la plateforme, certaines d’entre elles avaient menacé de partir. En mars 2012, les deux gouvernements avaient scellé un accord pour que les sociétés concernées puissent continuer à appliquer le droit helvétique du travail.
http://www.dna.fr/social/2013/06/11/les ... francaises" onclick="window.open(this.href);return false;

Perso, je ne comprends pas ce changement de position, y a-t-il des négociations en cours avec les suisses ? ... Pour moi, on ne change pas un deal comme ça ... c'est super dangereux, si les compagnies se cassent, ce qu'ils vont gagner en taxe aéro, ils vont perdre un max en retombés indirectes :shock:

En même temps la DGAC étant dans le rouge (ce qui n'était pas le cas il y a encore quelques années),elle regarde dans ses comptes partout ou elle peut faire des économies ou récupérer des recettes (en interne, ça coupe dans tous les sens et à la tronçonneuse :roll: ). Du coup elle en a peut être marre de faire le boulot gratos sur l'EAP (vision caricaturale de la situation , mais c'est pour indiquer l'esprit) :?

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par NICO » mar. 11 juin 2013, 09:38

pour moi c'est un reglement de compte politique de la France vis a vis de la Suisse..Rien d'autre..

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Flyzen » mar. 11 juin 2013, 10:19

NICO a écrit :pour moi c'est un reglement de compte politique de la France vis a vis de la Suisse..Rien d'autre..
un peu reducteur comme commentaire
... il faudrait savoir qui paye quoi
... il semble que faire payer une partie des frais de fonctionnement pas d'autres soit devenu une pratique courante !

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Lolodesbois » mar. 11 juin 2013, 10:28

NICO a écrit :pour moi c'est un reglement de compte politique de la France vis a vis de la Suisse..Rien d'autre..
Quel est le sujet de discorde, je t'avoue ne pas tout suivre ;)

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Lolodesbois » mar. 11 juin 2013, 10:33

Flyzen a écrit :un peu reducteur comme commentaire
... il faudrait savoir qui paye quoi
... il semble que faire payer une partie des frais de fonctionnement pas d'autres soit devenu une pratique courante !
Je ne parle que du contrôle aérien, mais celui-ci est entièrement effectué par la France, logique, de prime abord, de penser que les redevances soient perçues par la France.
Mais l'EAP est un montage complexe, surement des compensation dans un sens ou dans l'autre, je crois que la Suisse payait pour le matos, mais je ne suis pas sur à 100%. Et surtout, encore moins sur qu'ils continuent de le faire ....

S'il y a un contrôleur de Bâle Mulhouse plus aware, il est temps qu'il s'exprime :roll: :D

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Flyzen » mar. 11 juin 2013, 11:46

Lolodesbois a écrit :
NICO a écrit :pour moi c'est un reglement de compte politique de la France vis a vis de la Suisse..Rien d'autre..
Quel est le sujet de discorde, je t'avoue ne pas tout suivre ;)
... et moi pas comprendre non plus :) en plus "non initié" :)

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par NICO » mar. 11 juin 2013, 12:09

voila l'article parue dans le journal l'alsace..

C’est Charles Buttner, le président du conseil général du Haut-Rhin, qui a tiré le premier la sonnette d’alarme, en dénonçant la « taxation unilatérale » du trafic aérien de l’EuroAirport. Une « mesure incohérente » qu’il interprète comme « un nouveau coup porté à l’Alsace par le gouvernemen t ».

De quoi s’agit-il ? La direction générale de l’aviation civile française (DGAC) a annoncé, fin mai, par courrier via l’office suisse de l’aviation civile (Ofac), aux compagnies aériennes opérant à l’aéroport de Bâle-Mulhouse qu’à compter du 1er juillet 2013 leurs passagers au départ de l’Euro-Airport seraient désormais assujettis à la taxe de l’aviation civile française et à la taxe de solidarité.

Entre 5,31 et 11,75 € de taxes supplémentaires

Cette taxe, destinée à financer le fonctionnement de l’aviation civile en France, s’élève actuellement à 4,31 € pour un vol vers une destination dans l’Union européenne et à 7,75 € pour les vols en dehors de l’UE. La taxe de solidarité, introduite en 2006 à l’initiative du président Jacques Chirac pour financer un fonds d’aide pour les pays africains, s’élève à 1 € pour les vols dans l’UE et à 4 € en dehors de l’UE. En fonction des destinations, les passagers empruntant des vols sous droit de trafic suisse devraient donc payer entre 5,31 et 11,75 € de taxes supplémentaires. Cela concernera beaucoup de monde, puisque les vols sous droit suisse concernent 89 % des passagers au départ de l’EuroAirport. La DGAC pourrait ainsi récolter entre 10 et 12 millions d’euros de taxes supplémentaires par an à l’EuroAirport.

Principale compagnie touchée, easyJet Switzerland, la filiale suisse de la compagnie britannique à bas prix, « s’oppose fermement à l’imposition de cette taxation contraire au droit régissant l’aéroport ». Interrogée hier par L’Alsace , la compagnie orange rappelle qu’elle est soumise à Bâle-Mulhouse au régime fiscal et aux autorités de tutelle suisses, conformément à la convention franco-suisse de 1949 qui octroie un statut juridique spécial à l’aéroport binational. Un statut qui a été conforté l’an dernier par un accord de méthode initié par le président de la Région Alsace Philippe Richert.

« Le délai d’application de cette décision est également inacceptable, le modèle économique d’easyJet reposant sur la mise en vente de ses sièges une saison à l’avance. La compagnie a donc déjà en grande partie vendu sa capacité à partir du 1er juillet », explique easyJet Switzerland, le premier transporteur l’Euro-Airport avec plus de 2 millions de passagers et huit avions basés.

Une augmentation de 20 % du prix de départ

Avec un tarif de départ d’environ 30 € pour un vol court-courrier, la taxe de l’aviation civile française et sa majoration représentent une augmentation de 20 % du prix d’un billet d’avion easyJet. « Cette taxation pénalisera l’aéroport en le faisant devenir moins compétitif, avec le risque de perdre des centaines de milliers de passagers, ainsi que les consommateurs qui devront payer plus cher pour prendre un vol au départ de Bâle-Mulhouse et, in fine, l’économie locale. »

Un point de vue partagé par Charles Buttner : « Une décision d’une telle brutalité, prise sans concertation, risque de mettre en cause le fonctionnement même de l’Euro-Airport et constitue assurément une menace pour l’emploi en Haute-Alsace. » La direction de l’Euro-Airport déclare regretter cette initiative et va tout faire pour préserver le régime actuel. « Le régime binational a fait ses preuves depuis plus de 60 ans et a permis à notre plateforme de se développer au service de la région trinational e », souligne Vivienne Gaskel, porte-parole de l’EuroAirport.

Cette décision ne relève pas de la compétence de l’aéroport. C’est une affaire entre les deux États de tutelle. Simple coïncidence ? Cette affaire de taxe intervient alors que Paris et Berne règlent des comptes dans le domaine de la fiscalité. Les autorités françaises veulent-elles utiliser l’Euro-Airport comme moyen de pression sur la Suisse ?
le 11/06/2013 à 05:04 Adrien Dentz

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Lolodesbois » mar. 11 juin 2013, 14:17

Cette décision ne relève pas de la compétence de l’aéroport. C’est une affaire entre les deux États de tutelle. Simple coïncidence ? Cette affaire de taxe intervient alors que Paris et Berne règlent des comptes dans le domaine de la fiscalité. Les autorités françaises veulent-elles utiliser l’Euro-Airport comme moyen de pression sur la Suisse ?
Et bien voilà, la réponse ;) Je reste néanmoins persuadé que l'accord de 49, laisse un grand vide qui permet aux compagnies basées côté suisse de n'être assujetties à aucune taxe aviation civile .... contrôle gratos :mrgreen:

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par mathews » mer. 12 juin 2013, 00:43

Mouais c'est pas 5 euros et des poussières pour la grande majorité des vols sur un aller retour qui vont changer la donne.
Les prix easyJet ont tellement augmenté ces dernières années qu'ils ne doivent pas être à 5 euros près d'augmentation.

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Flyzen » mer. 12 juin 2013, 08:25

Lolodesbois a écrit :.. Je reste néanmoins persuadé que l'accord de 49, laisse un grand vide qui permet aux compagnies basées côté suisse de n'être assujetties à aucune taxe aviation civile .... contrôle gratos :mrgreen:
... si c'est le cas c'est innaceptable et au risque de me repeter "faire payer une partie des frais de fonctionnement pas d'autres soit devenu une pratique courante" donc taxe demandée tout a fait legitime
... et pour rassurer les elus ce n'est pas quelques €€€ qui vont faire quitter l'EAP a Easyjet comme l'a dit précedemment mathews mais visiblement "pleurnicher"est devenu la regle des politiques de tous bords et toutes regions c'est plus facile que de se creuser les meninges :)

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Lolodesbois » mer. 12 juin 2013, 12:10

mathews a écrit :Mouais c'est pas 5 euros et des poussières pour la grande majorité des vols sur un aller retour qui vont changer la donne.
Les prix easyJet ont tellement augmenté ces dernières années qu'ils ne doivent pas être à 5 euros près d'augmentation.
C'est vrai que ce n'est pas la fin du monde de prime abord. Mais, quand tu vois que les low cost, dont ta préférée :mrgreen: , ferment des lignes pour même pas la moitié de ce montant par pax de subventions perdues, la question des conséquences reste d'actualité ;)

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par AVION » mer. 12 juin 2013, 13:10

Lolodesbois a écrit :C'est vrai que ce n'est pas la fin du monde de prime abord. Mais, quand tu vois que les low cost, dont ta préférée :mrgreen: , ferment des lignes pour même pas la moitié de ce montant par pax de subventions perdues, la question des conséquences reste d'actualité ;)
N'en démontrent pas moins l'absurdité de ces boites et de leurs limites

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Flyzen » mer. 12 juin 2013, 13:14

Lolodesbois a écrit :
mathews a écrit :Mouais c'est pas 5 euros et des poussières pour la grande majorité des vols sur un aller retour qui vont changer la donne.
Les prix easyJet ont tellement augmenté ces dernières années qu'ils ne doivent pas être à 5 euros près d'augmentation.
C'est vrai que ce n'est pas la fin du monde de prime abord. Mais, quand tu vois que les low cost, dont ta préférée :mrgreen: , ferment des lignes pour même pas la moitié de ce montant par pax de subventions perdues, la question des conséquences reste d'actualité ;)
J'ai cru comprendre que BSL et GVA etait de bons "money makers" pour le groupe Easyjet, donc je crois que le risque de les voir plier bagage est proche de peanuts !
... et je crois que certains qui plient bagages pour quelques €€€ utilisent souvent cet argument pour cacher d'autres raisons mais bon c'est un autre débat !

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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse

Message par Lolodesbois » mer. 12 juin 2013, 13:34

Flyzen a écrit :J'ai cru comprendre que BSL et GVA etait de bons "money makers" pour le groupe Easyjet, donc je crois que le risque de les voir plier bagage est proche de peanuts !
... et je crois que certains qui plient bagages pour quelques €€€ utilisent souvent cet argument pour cacher d'autres raisons mais bon c'est un autre débat !
Exact l'entité Easy Switzerland est très rentable et surtout indépendante juridiquement, les avions sont immatriculés en Suisse ... bref je vois mal EZS quitter Bâle pour "si peu" !

De toute façon, ce seront les PAX qui vont payer, et c'est bien leurs réactions qui va déterminer la suite de l'histoire. Vu les prix d'Easy face à la concurrence, je doute un changement radical des comportements ;)

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