NICO a écrit : ↑dim. 17 mars 2024, 12:45
SR67A a écrit : ↑dim. 17 mars 2024, 11:20
Encore 2 évacuations de l'aérogare ce week-end, ça commence à faire beaucoup ! Est-il vraiment impossible to trouver ces guignols qui s'amusent à terroriser les passagers et perturber le trafic aérien pendant des heures ? C'est la police française ou suisse qui est responsable de les trouver ? J'espère simplement que ces énergumènes seront trouvés et jugés en France et non pas en Suisse car chez nous ils s'en sortiront certainement avec une amende avec sursis alors qu'en France ils seront jugés bien plus sérieusement, du moins je l'espère.
Je te rassure en France c'est pas mieux...une grosse amende et du sursis et basta..
C'est la police Francaise qui est en charge de retrouver ..a se demander si c'est un pas riverain qui fait ca..ou alors un gros debile..mais c'est vrai que ca commence a faire bcp...hier aucun avion derouté ..tout le monde s'est posé mais les passagers ont été bloqué dans les avions..mais de gros retard ce qui a entrainé des atterrissages apres l'heure du couvre feux ..00h45 00h51 et 00h59...mais meme dans ce cas la les riverains sont intolereant ..Bcp de coup de telephone pouyr se plaindre mais pour une fois la direction est resté sur ses positions et a autorisé ces mouvements tardifs
Ah bon ? (et encore là ce sont les cas médiatisés fin 2023).
Fausse alerte à la bombe dans un collège : une femme condamnée à de la prison ferme dans la Somme https://www.lamontagne.fr/longpre-les-c ... _14390176/
Tribunal de Meaux : Quatre mois de prison pour une fausse alerte à la bombe https://www.actu-juridique.fr/penal/tri ... -la-bombe/
Fausse alerte attentat à Lille : prison et 32 000 euros d’amende pour le couple qui avait peur de rater une correspondance https://www.sudouest.fr/faits-divers/fa ... 299794.php . Dans le code pénal c'est 30 000 euros, ils ont donc pris plus cher que ce que la loi dit.
Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni d'une peine allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende".
https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Act ... a-la-bombe
Six mois de prison pour l'auteure de la fausse alerte à la bombe à Genève https://www.rts.ch/info/regions/geneve/ ... eneve.html
Ensuite, sursis (ici à Versailles pour un schizophrène
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html) ou pas il y aura une trace de la condamnation sur son extrait de casier judiciaire (bulletin n 1 ou n 2). Le sursis peut sauter à tout moment si la personne commet une infraction. Dans tous les cas une condamnation peut fermer des portes pour certains métiers. Et la liste est longue. Donc il y aura des conséquences dans sa vie future.
Déjà pour la fonction publique c'est mort tout comme pour l'aérien.
La sécurité et à la défense, Les métiers du droit, Le secteur de l’éducation, Les métiers liés à la santé, Le monde de la finance et de la banque, Le secteur du transport aérien soit quasiment 400 métiers !!!
https://www.magazine-racines.fr/metiers ... re-vierge/
Si vous ne commettez pas de nouvelle infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales dans le délai d'épreuve, la peine d'emprisonnement est considérée comme n'ayant jamais existé même.
Et ce, même si le sursis n'a été prononcé que pour une partie de la peine.
On dit que la peine est non-avenue.
Cela signifie que vous ne devez plus exécuter la peine.
Elle est effacée du bulletin n°2 de votre casier judiciaire, mais reste inscrite au bulletin n°1.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1531