Aviation et sécurité sociale

[Gosselies]

Une analyse intéressante d'un jugement rendu à Bergame récemment :
http://www.miroirsocial.com/actualite/1 ... rs-aeriens

Extraits :

Les faits remontent à 2012. A l’époque, Ryanair est accusée d’évasion fiscale car elle emploie des salariés italiens sous contrat irlandais, ce qui lui évite de payer des taxes en Italie.

Du côté de Ryanair, on argue que les salariés, pourtant tenus à vivre non loin de l’aéroport, travaillent sur un avion immatriculé en Irlande, ce qui fait que ces derniers sont automatiquement rattachés à la sécurité sociale irlandaise.

La cour de Bergame va aller dans le sens de la compagnie irlandaise. Ceci faisant, elle renonce aux 9,4 millions d’euros réclamés par l’INPS, l’URSSAF italien.
Elle reconnaît pour la première fois, sur le fond, que le droit des travailleurs aériens devait se calquer sur celui de la nationalité de la compagnie aérienne. Une décision aux conséquences potentiellement explosives.