La Commission Européenne contre l'accord TAP/SN

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Gosselies
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La Commission Européenne contre l'accord TAP/SN

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La Commission européenne a fait part à Brussels Airlines et à TAP Portugal de son avis préliminaire selon lequel leur coopération en matière de partage de code concernant le transport de passagers entre Bruxelles et Lisbonne restreignait la concurrence entre les deux compagnies aériennes, en violation des règles de concurrence de l'UE.


Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le partage de code par les compagnies aériennes peut avoir des avantages pour les passagers en termes de couverture du réseau plus large et de meilleures connexions. Toutefois, nous craignons qu'en l'espèce, Brussels Airlines et TAP Portugal puissent avoir utilisé leur partage de code pour restreindre la concurrence et nuire aux intérêts des passagers sur la ligne Bruxelles-Lisbonne.»

La communication des griefs envoyée aujourd'hui par la Commission porte sur un accord de partage de code conclu entre Brussels Airlines et TAP Portugal en 2009. Les griefs retenus par la Commission ont trait aux trois premières années de l'accord. Au titre de ce dernier, les deux compagnies aériennes se sont mutuellement accordé le droit de vendre un nombre illimité de sièges de pratiquement toutes les catégories (Business, Economy) sur leurs vols mutuels entre Bruxelles et Lisbonne. Avant l'accord, Brussels Airlines et TAP Portugal étaient en concurrence sur la ligne et étaient, en réalité, les deux seules compagnies aériennes à la desservir.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3563_fr.htm
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