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Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : sam. 23 janv. 2016, 13:59
par 3locations
Visite présidentielle / En direct sur dna.fr A Colmar, François Hollande annonce un "accord sur la fiscalité" pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse
http://c.dna.fr/edition-de-colmar/2016/ ... sur-dna-fr
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : sam. 23 janv. 2016, 21:36
par EAPFan
Quel soulagement!
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : sam. 23 janv. 2016, 22:22
par NICO
pas sur que ce soit vraiment un bon accord..pour easy oui mais pour les boites comme jet ou amac..
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : dim. 24 janv. 2016, 13:16
par Lolodesbois
NICO a écrit :pas sur que ce soit vraiment un bon accord..pour easy oui mais pour les boites comme jet ou amac..
En effet, cet base pour un accord (rappelons le) semble vraiment tourné vers U2 .. pas sur que les boites basées le trouve aussi bon
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mar. 26 janv. 2016, 16:47
par 3locations
Il y a pas mal de détails sur la base de l'accord à finaliser. Le grand changement, c'est que les sociétés établies côté suisse paieront l'impôt sur les bénéfices en France (33 %) au lieu de le payer au canton de Bâle-Ville (22 %).
EuroAirport « La renaissance de l’esprit binational »
La chambre de commerce des deux Bâle et le gouvernement du canton de Bâle-Ville saluent la fin du conflit fiscal franco-suisse à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, annoncée samedi à Colmar par le président François Hollande et son homologue helvétique Johann Schneider-Ammann.
Aujourd'hui 05:00 par Adrien Dentz , actualisé Hier à 21:37 Vu 2838 fois
http://www.lalsace.fr/actualite/2016/01 ... binational
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mar. 26 janv. 2016, 17:08
par NICO
pas sur qu'elle soient vraiment d'accord !!!
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : ven. 4 nov. 2016, 18:28
par Mike
A priori, toutes les parties semblent avoir trouvé un accord satisfaisant. Tant mieux!
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : ven. 4 nov. 2016, 19:23
par NICO
Bien joué..enfin une bonne nouvelle..ca va permettre a l'euroairport de se devellopper de nouveau..
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mer. 25 janv. 2017, 15:23
par flo68440
Berne a approuvé aujourd'hui l'accord intergouvernemental, reste plus que la France !
http://www.zonebourse.com/actualite-bou ... -23750499/
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mer. 25 janv. 2017, 16:40
par Lolodesbois
et un paradis fiscal, un !
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mer. 25 janv. 2017, 17:04
par Mike
"Pour les entreprises du secteur suisse, l'application de l'impôt français sur les revenus, l'application de l'impôt suisse sur le capital, et par voie de conséquence le non-paiement des principales taxes annexes et locales françaises, l'impôt suisse étant reconnu comme équivalent."
Bien négocié et bravo aux intervenants pour avoir su suivre le fil, attention au remplissage de la (des?) déclarations d'impôts
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mar. 21 févr. 2017, 20:36
par B747
L'UE donne son feu vert concernant les taxes.
Il ne manque plus que les français.
http://www.bzbasel.ch/schweiz/eu-gibt-g ... -130996782
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mer. 6 déc. 2017, 12:20
par flo68440
Le traité a été ratifier par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée national. Cependant Mélenchon veut un débat sur le sujet en séance plénière qui sera fixé le 18 décembre normalement...
Lien de la vidéo (à partir de 1h03)
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... embre-2017
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mar. 19 déc. 2017, 10:31
par TonAmi
flo68440 a écrit :
..débat sur le sujet en séance plénière qui sera fixé le 18 décembre ...
Clôture de ce sujet ?
Extrait du journal L'Alsace de ce jour ...
→
http://c.lalsace.fr/haut-rhin/2017/12/1 ... ord-fiscal
Re: Taxes françaises sur la partie Suisse
Posté : mar. 19 déc. 2017, 15:50
par flo68440