Transavia:le projet d'accord soumis aux pilotes d'Air France
Posté : dim. 19 oct. 2014, 09:03
La flotte de Transavia
Limitée à 14 avions par l'accord signé avec le SNPL à la création de Transavia en 2007, elle pourra être portée à 40 appareils. Tout dépassement de ce seuil devra faire l'objet d'une nouvelle négociation avec les syndicats représentatifs des pilotes d'Air France, SNPL et Spaf.
Transferts vers Transavia
Les copilotes d'Air France, en sureffectif, qui seront volontaires pour être détachés chez Transavia, recevront une prime forfaitaire de 35.000 euros par an, pour une durée d'affectation de deux ans. En cas de retour anticipé, cette prime devra être remboursée au prorata. Les transfuges d'Air France seront prioritaires sur les postes offerts au recrutement.
Contrat
Le "contrat unique" aux conditions d'Air France, que réclamaient les syndicats, pour tous les pilotes opérant les avions de plus de 100/110 places du groupe, ne se fera pas. En revanche, les pilotes d'Air France volant pour Transavia auront deux contrats, l'un Air France, l'autre Transavia. Les pilotes voleront aux conditions de Transavia, mais le contrat de travail Air France restera "en vigueur et actif pendant toute la carrière du pilote", pour "garantir" les règles de carrières. Ils seront également assurés de conserver une protection sociale (mutuelle et prévoyance, retraite supplémentaire) au moins équivalente en prestation.
Abandon de Transavia Europe
Comme promis par la direction pendant la grève, le projet de créer des bases européennes de Transavia à partir de filiales étrangères est abandonné.
Garanties de périmètres
L'accord apporte également des garanties sur le périmètre des deux compagnies. Pour ne pas empiéter sur le périmètre d'Air France, Transavia France n'exploitera aucun vol au départ de Roissy et "ne disposera pas d'avions long-courrier".
L'accord autorise 25 dessertes identiques assurées en parallèle par Air France depuis Roissy et par Transavia France au départ d'Orly. Toutefois, elles sont autorisées à condition qu'il n'y ait pas de baisse d'activité chez Air France pour ces mêmes lignes.
Enfin, la scope clause, qui empêche toute compagnie du groupe autre que AF et TO d'opérer des avions de plus de 110 sièges est prolongée.
Pas de transfert d'avion en cas de grève
En cas de conflit entre Air France et les pilotes d'Air France, "il ne sera pas ajouté de vol supplémentaire sous code AF (Air France) avec des moyens de production Transavia", et vice versa. Un vol Air France annulé à cause d'une grève ne pourra pas être compensée par un vol Transavia.
Le SNPL soutient ce texte. Un référendum sera organisé mi-novembre auprès de tous les pilotes d'Air France pour approbation.
Limitée à 14 avions par l'accord signé avec le SNPL à la création de Transavia en 2007, elle pourra être portée à 40 appareils. Tout dépassement de ce seuil devra faire l'objet d'une nouvelle négociation avec les syndicats représentatifs des pilotes d'Air France, SNPL et Spaf.
Transferts vers Transavia
Les copilotes d'Air France, en sureffectif, qui seront volontaires pour être détachés chez Transavia, recevront une prime forfaitaire de 35.000 euros par an, pour une durée d'affectation de deux ans. En cas de retour anticipé, cette prime devra être remboursée au prorata. Les transfuges d'Air France seront prioritaires sur les postes offerts au recrutement.
Contrat
Le "contrat unique" aux conditions d'Air France, que réclamaient les syndicats, pour tous les pilotes opérant les avions de plus de 100/110 places du groupe, ne se fera pas. En revanche, les pilotes d'Air France volant pour Transavia auront deux contrats, l'un Air France, l'autre Transavia. Les pilotes voleront aux conditions de Transavia, mais le contrat de travail Air France restera "en vigueur et actif pendant toute la carrière du pilote", pour "garantir" les règles de carrières. Ils seront également assurés de conserver une protection sociale (mutuelle et prévoyance, retraite supplémentaire) au moins équivalente en prestation.
Abandon de Transavia Europe
Comme promis par la direction pendant la grève, le projet de créer des bases européennes de Transavia à partir de filiales étrangères est abandonné.
Garanties de périmètres
L'accord apporte également des garanties sur le périmètre des deux compagnies. Pour ne pas empiéter sur le périmètre d'Air France, Transavia France n'exploitera aucun vol au départ de Roissy et "ne disposera pas d'avions long-courrier".
L'accord autorise 25 dessertes identiques assurées en parallèle par Air France depuis Roissy et par Transavia France au départ d'Orly. Toutefois, elles sont autorisées à condition qu'il n'y ait pas de baisse d'activité chez Air France pour ces mêmes lignes.
Enfin, la scope clause, qui empêche toute compagnie du groupe autre que AF et TO d'opérer des avions de plus de 110 sièges est prolongée.
Pas de transfert d'avion en cas de grève
En cas de conflit entre Air France et les pilotes d'Air France, "il ne sera pas ajouté de vol supplémentaire sous code AF (Air France) avec des moyens de production Transavia", et vice versa. Un vol Air France annulé à cause d'une grève ne pourra pas être compensée par un vol Transavia.
Le SNPL soutient ce texte. Un référendum sera organisé mi-novembre auprès de tous les pilotes d'Air France pour approbation.