Forum Aviation

Bjr,

quelqu'un saurait où je peux trouver une liste des droits de trafic pour les compagnies francaises ou par pays ? Pas trouvé sur le site Dgac (qui est au fait passé sur le site ministère de tutelle)

merci

Flyeco a écrit :... quelqu'un saurait où je peux trouver une liste des droits de trafic pour les compagnies francaises ou par pays ? Pas trouvé sur le site Dgac (qui est au fait passé sur le site ministère de tutelle)

oui et j'ai déjà donné indirectement la reponse

Et bien contrairement a ce que tt le monde pense ces accords n'ont strictement rien a voir avec le Minitre de Tutelle du Transport Aerien, ce sont des accords politiques dont le signataire est le Ministre des Affaires Etrangères et la DGAC ainsi que les Cies ne sont pas parties prenantes ... leurs presences aux negociations sont a titre consultatif

Donc tu trouveras ça sur site MAE (plus d'une centaine) mais attention de nombreux accords sont en renégociation

Flyzen a écrit : Donc tu trouveras ça sur site MAE (plus d'une centaine) mais attention de nombreux accords sont en renégociation

merci super, on sait bien que c'est bilatéral entre Etats mais tout de même la publication serait logique aussi et surtout sur le site DGAC, d'ailleurs les dates de renégo y figurent pour certains pays.
En tt cas merci, j'aurai pas pensé du tout à une publication sur les affaires étrangères.

Ceux dont j'ai eu besoin je les ai récupéré sur Legifrance, mais je ne sais pas si les anciens y sont aussi

J'ai effectivement trouvé les textes bilatéraux sur le site du quai d'Orsay. Mais je cherche la liste des droits pour les compagnies aériennes françaises.
Je vais regarder sur legifrance.

Flyeco a écrit :... Mais je cherche la liste des droits pour les compagnies aériennes françaises...

C'est quelque chose que je n'ai pas vu .. ni cherché en fait
... mais de tte façon tous les accords existants qui limitent a une ou des Cies françaises doivent ete modifiés il doivent maintenant comporter l'acces a "tte cie européenne (UE) administrativement admise a opérer" ou quelque chose de voisin