La bataille sur une taxe kérosène européenne est lancée
Posté : mar. 6 juil. 2021, 18:27
https://plus.lesoir.be/382604/article/2 ... est-lancee
Extraits :
La Commission européenne devrait proposer la semaine prochaine que le kérosène soit taxé sur les vols intra-européens.
Parmi ce que certains qualifient de « tsunami législatif » attendu le 14 juillet, la taxation du kérosène sera bien présentée. Le texte indique que les « exemptions fiscales obligatoires en ce qui concerne l’aviation internationale et le transport maritime sont particulièrement problématiques car elles ne sont pas cohérentes avec les politiques et les défis climatiques actuels ».
Le kérosène serait, selon le projet de texte, taxé progressivement sur les dix prochaines années, en augmentant tous les ans d’1/10e du taux final. Attention, on parle ici des vols intra-UE, « y compris les vols domestiques », précise le projet de directive. Pourquoi uniquement intra-UE ? Car la convention internationale de Chicago de 1944 lie les mains des Européens. Avec ses dispositions, impossible de taxer le kérosène déjà embarqué dans un avion qui atterrit en Europe.
Le Benelux a appelé mardi la Commission à mener « une politique qui permet de mettre un terme » aux exemptions fiscales « tout en évitant de placer les compagnies aériennes européennes dans une situation concurrentielle désavantageuse entre elles ou à l’égard des compagnies aériennes de pays tiers ».
L’industrie fourbit ses armes de son côté. Les politiques climatiques qui prennent la forme « de taxes sur des secteurs spécifiques » sont « écologiquement et économiquement contreproductives », estime l’association professionnelle du secteur Airlines For Europe (A4E) dans sa réponse à la consultation publique de la Commission sur la révision de la directive. Ces taxes « réduisent la capacité de l’industrie à investir et innover alors qu’elles déplacent les émissions de CO2 vers d’autres régions », ajoute-t-elle.
Extraits :
La Commission européenne devrait proposer la semaine prochaine que le kérosène soit taxé sur les vols intra-européens.
Parmi ce que certains qualifient de « tsunami législatif » attendu le 14 juillet, la taxation du kérosène sera bien présentée. Le texte indique que les « exemptions fiscales obligatoires en ce qui concerne l’aviation internationale et le transport maritime sont particulièrement problématiques car elles ne sont pas cohérentes avec les politiques et les défis climatiques actuels ».
Le kérosène serait, selon le projet de texte, taxé progressivement sur les dix prochaines années, en augmentant tous les ans d’1/10e du taux final. Attention, on parle ici des vols intra-UE, « y compris les vols domestiques », précise le projet de directive. Pourquoi uniquement intra-UE ? Car la convention internationale de Chicago de 1944 lie les mains des Européens. Avec ses dispositions, impossible de taxer le kérosène déjà embarqué dans un avion qui atterrit en Europe.
Le Benelux a appelé mardi la Commission à mener « une politique qui permet de mettre un terme » aux exemptions fiscales « tout en évitant de placer les compagnies aériennes européennes dans une situation concurrentielle désavantageuse entre elles ou à l’égard des compagnies aériennes de pays tiers ».
L’industrie fourbit ses armes de son côté. Les politiques climatiques qui prennent la forme « de taxes sur des secteurs spécifiques » sont « écologiquement et économiquement contreproductives », estime l’association professionnelle du secteur Airlines For Europe (A4E) dans sa réponse à la consultation publique de la Commission sur la révision de la directive. Ces taxes « réduisent la capacité de l’industrie à investir et innover alors qu’elles déplacent les émissions de CO2 vers d’autres régions », ajoute-t-elle.
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