Le problème des nuisances sonores à BRU
Posté : sam. 12 nov. 2016, 17:03
Depuis 2000, les compagnies pouvaient dépasser les normes de bruit de 9 décibels de jour et 6 décibels de nuit sans payer d'amende.
En mai 2016, la ministre bruxelloise de l'Environnement a décidé de ne plus tolérer les dépassements à partir de janvier 2017.
Sept compagnies aériennes avaient introduit un recours auprès du Conseil d'État pour suspendre ou annuler la décision. Dans un arrêt datant du 14 octobre, la haute juridiction a estimé que la marge de tolérance accordée depuis 2000 aux compagnies aériennes était une faveur, qui n'est plus tenable actuellement.
La 7e chambre du Conseil d'État vient également de décider que le recours de Brussels Airport Company est irrecevable parce que l'exploitant de l'aéroport national n'a pas justifié d'intérêt légitime.
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail ... id=9453321
En mai 2016, la ministre bruxelloise de l'Environnement a décidé de ne plus tolérer les dépassements à partir de janvier 2017.
Sept compagnies aériennes avaient introduit un recours auprès du Conseil d'État pour suspendre ou annuler la décision. Dans un arrêt datant du 14 octobre, la haute juridiction a estimé que la marge de tolérance accordée depuis 2000 aux compagnies aériennes était une faveur, qui n'est plus tenable actuellement.
La 7e chambre du Conseil d'État vient également de décider que le recours de Brussels Airport Company est irrecevable parce que l'exploitant de l'aéroport national n'a pas justifié d'intérêt légitime.
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail ... id=9453321