Taxes françaises sur la partie Suisse

[3locations]

Visite présidentielle / En direct sur dna.fr A Colmar, François Hollande annonce un "accord sur la fiscalité" pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse

http://c.dna.fr/edition-de-colmar/2016/ ... sur-dna-fr

[EAPFan]

Quel soulagement!

[NICO]

pas sur que ce soit vraiment un bon accord..pour easy oui mais pour les boites comme jet ou amac..

[Lolodesbois]

pas sur que ce soit vraiment un bon accord..pour easy oui mais pour les boites comme jet ou amac..

En effet, cet base pour un accord (rappelons le) semble vraiment tourné vers U2 .. pas sur que les boites basées le trouve aussi bon

[3locations]

Il y a pas mal de détails sur la base de l'accord à finaliser. Le grand changement, c'est que les sociétés établies côté suisse paieront l'impôt sur les bénéfices en France (33 %) au lieu de le payer au canton de Bâle-Ville (22 %).

EuroAirport « La renaissance de l’esprit binational »
La chambre de commerce des deux Bâle et le gouvernement du canton de Bâle-Ville saluent la fin du conflit fiscal franco-suisse à l’aéroport de Bâle-Mulhouse, annoncée samedi à Colmar par le président François Hollande et son homologue helvétique Johann Schneider-Ammann.
Aujourd'hui 05:00 par Adrien Dentz , actualisé Hier à 21:37 Vu 2838 fois

http://www.lalsace.fr/actualite/2016/01 ... binational

[NICO]

pas sur qu'elle soient vraiment d'accord !!!

[Mike]

A priori, toutes les parties semblent avoir trouvé un accord satisfaisant. Tant mieux!

[NICO]

Bien joué..enfin une bonne nouvelle..ca va permettre a l'euroairport de se devellopper de nouveau..

[flo68440]

Berne a approuvé aujourd'hui l'accord intergouvernemental, reste plus que la France !

http://www.zonebourse.com/actualite-bou ... -23750499/

[Lolodesbois]

Berne a approuvé aujourd'hui l'accord intergouvernemental, reste plus que la France !

http://www.zonebourse.com/actualite-bou ... -23750499/

et un paradis fiscal, un !

[Mike]

"Pour les entreprises du secteur suisse, l'application de l'impôt français sur les revenus, l'application de l'impôt suisse sur le capital, et par voie de conséquence le non-paiement des principales taxes annexes et locales françaises, l'impôt suisse étant reconnu comme équivalent."

Bien négocié et bravo aux intervenants pour avoir su suivre le fil, attention au remplissage de la (des?) déclarations d'impôts

[B747]

L'UE donne son feu vert concernant les taxes.
Il ne manque plus que les français.

http://www.bzbasel.ch/schweiz/eu-gibt-g ... -130996782

[flo68440]

Le traité a été ratifier par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée national. Cependant Mélenchon veut un débat sur le sujet en séance plénière qui sera fixé le 18 décembre normalement...

Lien de la vidéo (à partir de 1h03)

http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... embre-2017

[TonAmi]

..débat sur le sujet en séance plénière qui sera fixé le 18 décembre ...

Clôture de ce sujet ?
Extrait du journal L'Alsace de ce jour ...
→ http://c.lalsace.fr/haut-rhin/2017/12/1 ... ord-fiscal

[flo68440]

..débat sur le sujet en séance plénière qui sera fixé le 18 décembre ...

Clôture de ce sujet ?
Extrait du journal L'Alsace de ce jour ...
→ http://c.lalsace.fr/haut-rhin/2017/12/1 ... ord-fiscal

Oui tout est signé http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... embre-2017

Petit extrait: tout est dis dans cette vidéo:

http://www.k-upload.fr/afficher-video-2 ... i.mp4.html