Taxes françaises sur la partie Suisse

[mathews]

Effectivement , d'après le personnel Ezs sur Bale les avions n'ont jamais été aussi plein ! Et la majorité des billets loin d'être "low cost " donc je fais aucun soucis pour la poursuite des opérations à BSL pour EZS .
Effectivement Lolodesbois , FR est beaucoup plus sensible et met ses menaces à execution plus radicalement quand les taxes augmentent bien que ...ils font pas mal de cash en Allemagne ,et malgré la taxe allemande ils continuent leur expansion .

[NICO]

Les aurorités suisses repondent du tac au tac..mise en place de cette taxe= Arret du financement pour l'acces feroviaire a l'eap...moins de pax donc pas necessaire de construire une gare...

[Lolodesbois]

Les aurorités suisses repondent du tac au tac..mise en place de cette taxe= Arret du financement pour l'acces feroviaire a l'eap...moins de pax donc pas necessaire de construire une gare...

C'est vraiment stupide comme réaction .... Je crois que ces traités vieux de 50 ans et bidouillés au fil du temps doivent être réécrit de zéro !
Je viens de le relire et trop de choses ne sont pas claires. Le service de circulation aérienne doit être fourni par la France, mais je ne vois pas pourquoi celui-ci devrait être fourni gratuitement pour les avions BSL et pas pour les avions en MLH .... c'est quand même du délire, les suisses ne contrôlent pas gratos à Genève ou à Zurich, service fourni = redevance au prestataire (on est bien moins cher que les suisses pour mes futurs détracteurs ) . Si cet accord avait du sens en 49, le trafic est "un peu" différent aujourd'hui, c'est pour cela que ces accords doivent être réécrit entièrement pour que personne ne se sente lésé.

En tout cas, se venger sur la gare qui doit aider le gestionnaire (niveau local) alors que le problème se situe au niveau de la fourniture du service de contrôle (totalement indépendant et au niveau national) .... c'est vraiment finir de tirer une balle dans le pied de l'EAP.
Honnêtement, la DGAC en aura rien à faire que la gare soit construite ou pas ... c'est donc l'état qui devra intervenir, et vu de Paris: on a pas hyper besoin de cet aéroport d'un point de vue français, on a besoin de sous donc les services gratos .. bof ....et j'ai un peu peur que les politiques locaux n'aient pas le poids suffisant pour influencer les décisions de la DGAC. Donc à moins d'un accord qui dépasse l'EAP entre la France et la Suisse, je ne vois pas comment on va se sortir de cette situation .

[Flyzen]

Les aurorités suisses repondent du tac au tac..mise en place de cette taxe= Arret du financement pour l'acces feroviaire a l'eap...moins de pax donc pas necessaire de construire une gare...

C'est vraiment stupide comme réaction ....

Euhhhhhhhhhhhhh c'est aussi se priver de pax pour les Cies suisses donc oui une connerie !

[NICO]

Le Comité de Direction de l’EuroAirport exprime ses préoccupations sur l’application de la taxe d’aviation civile aux compagnies aériennes opérant en secteur suisse de l’aéroport
Le Comité de Direction de l’EuroAirport, notamment Jean-Marie Bockel, Sénateur et Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Jean-Pierre Lavielle, Président du Conseil d’administration, Christoph Brutschin, Vice-président du Conseil d’administration et Andreas Büttiker, Directeur de BLT, ainsi que la Direction de l’EuroAirport tiennent à s’exprimer suite à la décision de la DGAC d’appliquer la taxe d’aviation civile et sa majoration, la taxe de solidarité, aux compagnies aériennes du secteur suisse à compter du 1er juillet 2013.

Soucieux de la santé économique de la plate-forme aéroportuaire et de la préservation de ses 6 000 emplois ainsi que de la contribution de l’EuroAirport au développement économique de la région trinationale, les membres du Comité de Direction et de la Direction de l’EuroAirport soulignent les préjudices qui pourraient découler de l’introduction d’une taxe supplémentaire aux compagnies aériennes opérant en secteur suisse.

En effet, selon les estimations de l’EuroAirport, l’instauration de la nouvelle taxe coûterait 14 millions d’euros supplémentaires aux compagnies aériennes du secteur suisse et pourrait entraîner une perte de centaines de milliers de passagers. Les compagnies aériennes, contraintes de provisionner ces coûts supplémentaires, seront probablement amenées à les compenser par une réduction de leur programme de vol. Ainsi, l’EuroAirport perdrait en attractivité et en compétitivité. L’offre de vols actuels pourrait se réduire, avec des conséquences en termes d’emplois et de développement économique pour la région.

Etant donné ces forts enjeux, le Comité de Direction et la Direction de l’EuroAirport font appel aux autorités françaises et suisses pour trouver une solution à la situation actuelle.

Ils s’engagent également à faire tout leur possible pour préserver la productivité de la plate-forme. Le modèle binational sur lequel repose la gestion de l’EuroAirport est unique au monde et a fait ses preuves depuis plus de 60 ans. La nouvelle taxe engendre un déséquilibre dans le système actuel qui, grâce à un partenariat efficace et équilibré, a permis tant à la France qu’à la Suisse de se développer côté à côte et à en retirer les bénéfices correspondants.

[NICO]

Le texte de la motion:

"Le département du Haut-Rhin a subi depuis plus d’un an de nombreuses fermetures d’entreprises. Notre tissu industriel a été fortement fragilisé, alors que nos voisins, la Suisse et l’Allemagne, ont su prendre les mesures nécessaires pour dynamiser leur économie en ces temps de crise. L’immobilisme national rendait, dans le même temps, le territoire alsacien largement moins attractif.
Le taux de chômage dans le Haut-Rhin se situe ainsi à 10 %, alors qu’il est de 4,3 % dans le Bade-Wurtemberg, de 2,8 % dans le canton de Bâle Campagne et de 3,8 % dans le canton de Bâle-Ville.
Dans ce contexte difficile, qui continue à se détériorer de jour en jour, c’est avec stupéfaction que le Conseil Général a pris connaissance de la volonté de la Direction Générale de l’Aviation Civile de procéder à une taxation, à partir du 1er juillet 2013, du trafic aérien en partance du secteur suisse de l’Euroairport de Bâle-Mulhouse.
Cet aéroport franco-suisse dispose de deux zones, l’une française, l’autre helvétique, sur la base d’une convention bilatérale signée en 1949 par les deux Etats en présence.
En vertu de cette dernière et du droit coutumier appliqué, les aéronefs au départ du secteur français étaient soumis à la fiscalité française et les aéronefs au départ du secteur suisse à la fiscalité helvétique.
Ce système est encore en vigueur à ce jour et n’a jamais été remis en cause. Or, la Direction de l’Aviation Civile vient d’adresser un courrier en date du 28 mai 2013 à l’ensemble des compagnies aériennes décollant du secteur suisse pour les informer du prélèvement des taxes aéroportuaires françaises à compter du 1er juillet 2013 sur tout vol au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
Il s’agit de la taxe de l’aviation civile (soit 4,31 € pour les courts courriers et 7,62 € pour les longues distances) et de sa majoration, la taxe de solidarité sur les billets d’avion (de 1 à 4 € en classe économique, de 10 à 40 € en classe affaires).
Pour une compagnie telle que EasyJet qui, à elle seule représente 51 % du trafic de cette plate-forme aéroportuaire, cette taxation supplémentaire engendrera un surcoût moyen de 5,30 € par billet, alors que l’entreprise est déjà soumise au régime fiscal suisse.
* * * * *
Les Conseillers Généraux du Haut-Rhin, réunis en Commission Permanente le 14 juin 2013 :
RELEVENT que cette décision, si elle est maintenue, portera gravement atteinte à la compétitivité de l’Euroairport, diminuera de fait le nombre de vols, risquant même de provoquer le départ de certaines compagnies, et aura des conséquences majeures sur l’emploi.
REGRETTENT que la décision ait été prise de manière unilatérale et soudaine, sans que l’Euroairport, les élus locaux et régionaux et nos partenaires helvétiques, autant au premier niveau cantonal qu’au niveau fédéral, n’en soient informés. Et ce, à un moment où la France et la Confédération mènent des concertations approfondies pour résoudre les problèmes liés au statut fiscal de l’EAP et au droit du travail applicable, qui fragilisent déjà grandement ce dernier poumon économique haut rhinois.
ESTIMENT que cette mesure, totalement incohérente au regard de notre situation économique, ne peut être interprétée que comme une atteinte portée à notre région et plus particulièrement au Haut Rhin.
DONNENT MANDAT au Président du Conseil Général pour saisir les autorités nationales en charge de ce dossier.
DEMANDENT instamment que toutes les dispositions nécessaires soient prises en vue d’un dialogue constructif entre les autorités helvétiques, françaises, les compagnies aériennes concernées et la Direction Générale de l’Aviation Civile.
DEMANDENT la consolidation d’un statut fiscal et social attractif de l’Euroairport, conforme aux règles de l’Union Européenne."
Motion adoptée à l’unanimité.

* * *

[Lolodesbois]

Ok, c'est bien ce que je pensais on parle de "droit coutumier" ...et non de droit. Pour moi cette taxe n'en est pas une, elle est une source de financement de la DGAC et donc doit être assimilée à une redevance. La DGAC a bien le droit de demander à être payer comme partout ailleurs sur le territoire national pour le service qu'elle fournit. L'inquiétude est forte, justifiée, mais aucun texte/déclaration/article ne remet en cause la légalité de ce changement.

On reprend:
1/ une solution doit être trouvé dans un accord global autour de l'euroairport, sur tous les sujets de discorde, afin de mettre fin à ces conflits franco/suisse récurrents.
2/ la taxe "chirac" est un truc franco-français et je ne vois pas en quoi les passagers de droits suisses devraient la payer!
3/ la DGAC s'estime lésée puisqu'elle fournit un service comme partout ailleurs et ne reçoit pas son financement classique. Logique de sa part, alors qu'elle cherche à faire des économies de partout, d'exiger ses redevances. Soit les suisses acceptent ce fait et laissent cette taxe/redevance s'appliquer, soit un accord se met en place et la Suisse participe aux frais de la navigation aérienne au prorata du trafic avion et/ou passager de droit suisse. Ce genre d'accord se fait entre prestataires de contrôle ... mais là ce n'est pas le cas, puisque c'est un aéroport sur le territoire français contrôlé par la DGAC.... et c'est pour cela qu'il faut remonter au point 1.

[Flyzen]

Ok, c'est bien ce que je pensais on parle de "droit coutumier" ...

Ah bah ça va, vs etes sauvés ! il faut faire comme en Afrique trouver un Marabout qui va vs arranger ça !
... plus serieusement parler de droit coutumier dans une motion d'une institution politique regionale relève du gag et j'imagine qu'au niveau UE on va bien rigoler si il y avait un recours sur la decision !

[NICO]

suite..

Le président du conseil régional Philippe Richert accuse les ministres de bloquer sciemment les dossiers alsaciens.

« Plus rien n’avance : l’Alsace ne mérite pas ça ! » À l’issue de la commission permanente, hier, Philippe Richert – qui a retrouvé son punch – a laissé éclater sa colère contre la manière dont le gouvernement socialiste « bloque le développement de notre région , ignorant la gravité de sa situation ». Et de citer « cinq dossiers en panne depuis un an » , dont le plus emblématique est l’EuroAirport.

« Hollande parlait d’une République exemplaire : où est-elle ? », a lancé le président du conseil régional, en critiquant « l’absence de concertation » chaque fois que l’Alsace est en cause. À l’entendre, « aucun élu, ni même les préfets n’ont été informés de la volonté du gouvernement de taxer le trafic aérien côté suisse ». « L’EuroAirport est le plus grand pourvoyeur d’emplois et de développement du Sud Alsace. C’est le dossier, pour régler la question du droit de travail, pour lequel je me suis le plus mobilisé lorsque j’étais ministre » , a-t-il rappelé, en s’indignant de cette décision qui pourrait remettre en cause l’essor de l’aéroport ( L’Alsace d’hier). Pire encore, les Suisses en prennent prétexte pour refuser de payer leur quote-part à la future liaison ferroviaire à grande vitesse…

[sr71]

http://www.tdg.ch/suisse/Et-si-la-Suiss ... y/11569565" onclick="window.open(this.href);return false;

GVA est aussi un Aéroport binational et pourquoi pas inventer une taxe uniquement pour côté français

[NICO]

suite...Le torchon brule entre la France et la Suisse...

Un acte «unilatéral» et «inamical": la décision de soumettre prochainement aux taxes françaises tous les vols au départ de l’aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse suscite l’incompréhension en Alsace et surtout en Suisse, où les autorités vont jusqu’à évoquer des mesures de rétorsion.
Le document qui a mis le feu aux poudres est une lettre adressée le 28 mai par la Direction générale de l’aviation civile française (DGAC) aux compagnies aériennes opérant dans la zone douanière suisse de cette plateforme binationale, mais située entièrement sur le territoire français.
La DGAC informait ces compagnies - qui opèrent 90% des vols de l’aéroport - qu’elles seront soumises, à compter du 1er juillet, à deux taxes dont elles n’avaient jusqu’à présent jamais dû s’acquitter: la «taxe de l’aviation civile» (4,31EUR par passager pour les court-courriers, 7,75EUR pour les longues distances) ainsi que la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite «taxe Chirac» (de 1 à 4EUR en classe économique, de 10 à 40EUR en première classe ou en classe affaires).
Une telle annonce est «inacceptable», s’est emporté le ministère helvétique des Affaires étrangères dans un communiqué, car elle «contredit» une convention bilatérale de 1949 dotant l’aéroport d’un statut juridique spécifique.
Les responsables suisses et alsaciens se perdent en conjectures sur les raisons de cette décision française. «La France a besoin d’argent», raille le ministre de l’économie du canton de Bâle-Ville, Christoph Brutschin.
La DGAC, de son côté, «n’a fait qu’appliquer des règles de droit français sur le territoire français», a dit à l’AFP Eric Héraud, son porte-parole. La décision a été prise par le directeur général de l’aviation civile, a-t-il précisé.
Les passagers d’Easyjet paieront plus cher
Le canton de Bâle-Ville, fustigeant un «acte unilatéral et inamical», a menacé de revenir sur les 10 millions de francs suisses (8 millions d’euros, sur 220 millions au total) qu’il avait promis pour aider à financer le raccordement direct de l’aéroport de Bâle au réseau ferroviaire d’ici 2020. «Tant que nous n’avons pas de solution, je considère que notre participation à ce projet est suspendue», a asséné M. Brutschin au journal bâlois BZ.
En Alsace, les autorités locales ont également fait part de leur amertume. Le président (UMP) de la région, Philippe Richert, s’est indigné que ni les élus locaux, «ni même les préfets», n’aient été informés de la décision au préalable. Et le conseil général du Haut-Rhin a adopté à l’unanimité une motion dénonçant une initiative «soudaine et unilatérale», qui risque de «provoquer le départ de certaines compagnies» et en conséquence «fragilise grandement» l’aéroport et ses quelque 6.000 emplois.
Avec 5,35 millions de passagers transportés l’an dernier, l’EuroAirport est le 5e aéroport de province et le 3e de Suisse. Les nouvelles taxes pourraient coûter 14 millions d’euros aux compagnies concernées, selon les calculs de la direction de la plateforme.
Premier impacté par les nouvelles taxes, le transporteur britannique Easyjet, qui génère à lui seul plus de la moitié du trafic à Bâle-Mulhouse, a fait savoir qu’il s’y opposait «fermement», d’autant qu’il n’a été prévenu qu’un mois à l’avance et n’aura donc pas le temps de répercuter la taxe sur des billets vendus des mois à l’avance.
«Les consommateurs devront payer plus cher», avertit la compagnie à bas coûts. Avec des vols vendus parfois 30 euros pour un aller simple, la nouvelle réglementation entraînerait une hausse de prix de 20% et ferait courir à l’aéroport «le risque de perdre des centaines de milliers de passagers», selon Easyjet.
L’EuroAirport de Bâle-Mulhouse a déjà été au coeur de polémiques quant à la législation qui devait lui être appliquée. A la suite d’un arrêt de la Cour de cassation en 2010, qui prévoyait d’imposer le droit social français à toutes les entreprises - y compris suisses - opérant sur la plateforme, certaines d’entre elles avaient menacé de partir. En mars 2012, les deux gouvernements avaient finalement scellé un accord pour que les sociétés concernées puissent continuer à appliquer le droit helvétique du travail.

[Lolodesbois]

suite...Le torchon brule entre la France et la Suisse...

Rien de nouveau dans cet article Nico

[EAPFan]

Encore une fois,ce qui choque tout le monde dans la région trinationale,c'est ce "diktat" de la DGAC qui décide sans la moindre concertation d'imposer au bout de cinq semaines!!!une double taxe à qui vous savez.Pire,le représentant de la DGAC qui siège au CA de l'EAP n'a absolument rien dit lors du dernier CA le 23 mai alors que la fameuse lettre a été envoyée le 28.05.Ce sont de métodes franchement scandaleuses voir malhonnêtes

[Lolodesbois]

Encore une fois,ce qui choque tout le monde dans la région trinationale,c'est ce "diktat" de la DGAC qui décide sans la moindre concertation d'imposer au bout de cinq semaines!!!une double taxe à qui vous savez.Pire,le représentant de la DGAC qui siège au CA de l'EAP n'a absolument rien dit lors du dernier CA le 23 mai alors que la fameuse lettre a été envoyée le 28.05.Ce sont de métodes franchement scandaleuses voir malhonnêtes

La décision vient de haut .... le représentant de la DGAC au CA est un local, il n'avait pas forcement toutes les billes !

Je ne me rappelle pas avoir lu dans la moindre déclaration que ces taxes étaient illégales ou contraires aux textes, on parle d'esprit de l'accord ou de droit coutumier .... donc on se s'emballe pas et ce n'est pas un scandale ou, pire, de la malhonnêteté si la DGAC réclame ce qui lui ai du .... je connais votre aversion pour tout ce qui est du ressort de la fonction publique française mais ce n'est pas une fondation philanthropique non plus.

Toutes les parties doivent se remettre autour d'une table, la DGAC n'a pas pour vocation de rendre un service gratos pour que la Région puisse exiger une participation suisse à la gare. La DGAC, c'est la DGAC. Les états suisses, français et les collectivités locales doivent trouver un arrangement pour qu'elle ne soit pas lésée. Cette histoire est surtout le reflet que le "modèle" EAP est montée sur un traité vague et un bon nombre d'arrangements pas très catholiques. La DGAC n'est-elle pas la victime de ces montages, finalement ?

[EAPFan]

Apparement la DGAC n'a pas le mot concertation dans son vocabulaire...

[Lolodesbois]

Apparement la DGAC n'a pas le mot concertation dans son vocabulaire...

En effet, c'est pas son fort en ce moment ... mais qu'avec l'EAP

[NICO]

La DGAC revient en arriere sous la pression du prefet...Donc pas de taxe a compter du 1e Juillet...

[Lolodesbois]

La DGAC revient en arriere sous la pression du prefet...Donc pas de taxe a compter du 1e Juillet...

Ce n'est certainement pas un préfet qui a fait changer d'avis la DGAC

La décision n'est que suspendue, les négociations reviennent à l'échelon étatique (le seul à avoir une vision de l'ensemble de l'équilibre EAP et de toutes les institutions concernées). Mais cette histoire de taxe AC reviendra sous une forme ou sous une autre, il faudra bien que la DGAC touche les redevances qui manquent cruellement à son budget

[EAPFan]

La DGAC revient en arriere sous la pression du prefet...Donc pas de taxe a compter du 1e Juillet...

Ouf!C'était juste un mauvais rêve...

[skyseb]

A mon avis bonne réaction du préfet car des emplois risquaient d'être supprimer notamment si easyjet ou bien d'autres compagnies seraient partis de l'aéroport. Heureusement que sur Lille nous parlons pas de taxes car Ryanair sur Charleroi viendrait récupérer les pax manquants.